3 septembre 2024 CNFPT AURA

Intervenant : Rémy JUSTON-COUMAT, T/ 06 10 85 77 23

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Pour évaluer un marché public territorial après son exécution, il est essentiel de mettre en place une méthodologie structurée qui prend en compte divers facteurs clés de performance (KPI). Voici comment procéder, avec des exemples concrets pour l’achat d’un logiciel avec maintenance et l’achat de fournitures de bureau.

Méthodologie d’évaluation

Définition des KPI

Commencez par définir les KPI pertinents pour votre évaluation. Ces indicateurs doivent couvrir les aspects financiers, techniques, temporels, ainsi que les engagements en matière de développement durable et de responsabilité sociale.Exemples de KPI pour l’achat d’un logiciel avec maintenance:

1. Respect du budget initial
2. Respect des délais de livraison et d’installation
3. Qualité de la formation des utilisateurs
4. Nombre d’incidents techniques par mois
5. Temps de résolution des problèmes
6. Satisfaction des utilisateurs
7. Conformité aux normes de sécurité des données
8. Économies d’énergie réalisées grâce au logiciel

Exemples de KPI pour l’achat de fournitures de bureau:

1. Écart entre le budget prévisionnel et réel
2. Pourcentage de produits éco-responsables
3. Taux de livraison dans les délais
4. Taux de conformité des produits livrés
5. Pourcentage de produits recyclés ou recyclables
6. Nombre d’emplois créés via les clauses sociales
7. Réduction des déchets d’emballage
8. Satisfaction des utilisateurs finaux

Collecte des données

Rassemblez les données nécessaires à l’évaluation de chaque KPI. Cela peut inclure des rapports financiers, des enquêtes de satisfaction, des données de performance technique, et des rapports d’impact environnemental et social.

Analyse comparative

Comparez les performances réelles aux objectifs fixés dans le cahier des charges du marché public. Utilisez des outils d’analyse statistique pour identifier les tendances et les écarts significatifs.

Évaluation du marché public de logiciel avec maintenance

Performance financière

Analysez l’écart entre le budget initial et les coûts réels. Par exemple, si le budget prévu était de 100 000 € et que le coût final est de 105 000 €, calculez le pourcentage de dépassement (5% dans ce cas).

Performance technique

Évaluez la qualité du logiciel en termes de fonctionnalités, de stabilité et de sécurité. Par exemple, si le cahier des charges stipulait un temps de résolution des problèmes critiques de 4 heures, vérifiez si ce délai a été respecté en moyenne.

Respect des délais

Comparez les dates de livraison et d’installation effectives avec celles prévues dans le contrat. Un retard de 2 semaines sur un projet de 6 mois pourrait être considéré comme acceptable, selon les circonstances.

Engagements RSE

Évaluez les économies d’énergie réalisées grâce au logiciel. Par exemple, si le logiciel a permis de réduire la consommation d’énergie des serveurs de 20%, cela représente un impact positif significatif.

Évaluation du marché public de fournitures de bureau

Performance financière

Analysez la valeur moyenne des transactions et comparez-la aux prévisions. Si la valeur moyenne des commandes est de 500 € alors qu’elle était estimée à 450 €, cela peut indiquer une surconsommation ou des prix plus élevés que prévu.

Qualité des produits

Évaluez le taux de conformité des produits livrés. Un taux de 98% de produits conformes aux spécifications peut être considéré comme excellent.

Engagements environnementaux

Mesurez le pourcentage de produits éco-responsables. Si 80% des fournitures livrées sont certifiées écologiques alors que l’objectif était de 70%, cela démontre un dépassement positif des engagements.

Clauses sociales

Évaluez le nombre d’emplois créés ou maintenus grâce aux clauses sociales du marché. Par exemple, si le fournisseur a embauché 2 personnes en insertion professionnelle pour ce marché, cela représente un impact social positif.

Évaluation des fournisseurs

Pour évaluer les fournisseurs, créez une grille de notation basée sur les KPI définis. Attribuez des points pour chaque critère et calculez un score global.Exemple de grille d’évaluation pour un fournisseur de fournitures de bureau:

Critère	Poids	Note (1-5)	Score pondéré
Respect du budget	20%	4	0.8
Qualité des produits	25%	5	1.25
Délais de livraison	15%	3	0.45
Produits éco-responsables	20%	4	0.8
Clauses sociales	20%	5	1
Score total			4.3/5

Ce score de 4.3/5 indique une performance globale très satisfaisante du fournisseur.En conclusion, l’évaluation d’un marché public après son exécution nécessite une approche multidimensionnelle qui prend en compte non seulement les aspects financiers et techniques, mais aussi les engagements en matière de développement durable et de responsabilité sociale. Cette évaluation permet d’identifier les bonnes pratiques, les points de vigilance et d’améliorer continuellement la performance des marchés publics futurs.

Meilleures pratiques pour intégrer les critères de RSE et de recyclage dans l’évaluation des marchés publics :

Définition des critères RSE et recyclage

• Inclure des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) spécifiques et mesurables dans le cahier des charges.
• Définir des KPI précis sur le recyclage, l’utilisation de matériaux recyclés, la réduction des déchets, etc.
• S’appuyer sur des référentiels reconnus comme l’ISO 26000 pour évaluer la démarche RSE globale des entreprises.

Intégration dans le processus d’évaluation

• Attribuer une pondération significative aux critères RSE et recyclage dans la notation globale des offres (au moins 20-30%).
• Évaluer le coût du cycle de vie des produits/services, incluant les externalités environnementales.
• Demander aux soumissionnaires de fournir des preuves concrètes de leurs engagements RSE (certifications, rapports d’impact, etc.).

Clauses contractuelles

• Inclure des clauses d’exécution RSE contraignantes dans les contrats (ex: % minimum de matériaux recyclés).
• Prévoir des pénalités en cas de non-respect des engagements RSE pris par le titulaire.
• Intégrer des clauses de progrès incitant à l’amélioration continue des pratiques RSE sur la durée du marché.

Suivi et contrôle

• Mettre en place des indicateurs de suivi RSE tout au long de l’exécution du marché.
• Réaliser des audits RSE réguliers chez les fournisseurs.
• Demander des rapports périodiques sur les actions RSE et de recyclage mises en œuvre.

Formation et accompagnement

• Former les acheteurs publics aux enjeux RSE et à l’évaluation des critères associés.
• Accompagner les PME dans la formalisation de leur démarche RSE pour faciliter leur accès aux marchés publics.

En appliquant ces bonnes pratiques, les acheteurs publics peuvent efficacement intégrer les critères RSE et de recyclage dans leurs processus d’évaluation, tout en s’assurant de leur mise en œuvre effective par les titulaires des marchés.

Pour évaluer efficacement les critères environnementaux dans les marchés publics, voici quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre :

Définition claire des critères

• Intégrer des critères environnementaux précis et mesurables dès la définition des besoins et dans les spécifications techniques du marché.
• S’appuyer sur des labels et normes environnementales reconnus pour définir les exigences.
• Inclure des critères sur la réduction de l’empreinte carbone, l’usage de matériaux éco-responsables et la gestion des déchets.

Pondération significative

• Attribuer une pondération importante aux critères environnementaux dans la notation globale des offres (au moins 20-30%).
• Rendre le critère environnemental obligatoire dans la sélection des offres.

Évaluation sur le cycle de vie

• Évaluer le coût global sur le cycle de vie des produits/services, incluant les externalités environnementales.
• Prendre en compte la durabilité et la recyclabilité des matériaux utilisés.

Clauses d’exécution contraignantes

• Inclure des clauses environnementales précises dans le cahier des charges.
• Prévoir des pénalités en cas de non-respect des engagements environnementaux pris par le titulaire.

Suivi et contrôle

• Mettre en place des indicateurs de suivi environnemental tout au long de l’exécution du marché.
• Réaliser des audits environnementaux réguliers chez les fournisseurs.

Formation des acheteurs

• Former les acheteurs publics à l’évaluation des critères environnementaux et à l’utilisation d’outils d’analyse du cycle de vie.

Méthodes pour évaluer l’impact environnemental des offres dans les marchés publics

Les acheteurs publics disposent de plusieurs méthodes pour évaluer efficacement l’impact environnemental des offres dans le cadre des marchés publics :

Analyse du cycle de vie (ACV)

• Utiliser l’ACV pour quantifier les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits/services.
• Demander aux soumissionnaires de fournir une ACV de leurs offres selon une méthodologie standardisée.
• Comparer les résultats d’ACV entre les différentes offres sur des critères comme les émissions de CO2, la consommation d’eau, etc.

Coût du cycle de vie (CCV)

• Évaluer le coût global sur le cycle de vie, incluant les coûts d’acquisition, d’utilisation, de maintenance et de fin de vie.
• Intégrer les externalités environnementales monétisées dans le calcul du CCV.
• Utiliser le CCV comme critère d’attribution pour identifier l’offre économiquement la plus avantageuse sur le long terme.

Labels et certifications

• S’appuyer sur des labels environnementaux reconnus (Écolabel européen, NF Environnement, etc.) comme preuves de performance.
• Demander des certifications de systèmes de management environnemental (ISO 14001, EMAS).
• Vérifier la validité et la pertinence des labels/certifications par rapport à l’objet du marché.

Critères techniques spécifiques

• Définir des critères techniques précis et mesurables liés à la performance environnementale (ex: % de matériaux recyclés, consommation énergétique).
• Évaluer les offres sur la base de ces critères en attribuant des points.
• Fixer des seuils minimaux de performance environnementale dans les spécifications techniques.

Mémoire environnemental

• Demander aux candidats de fournir un mémoire détaillant leurs engagements et actions environnementales spécifiques au marché.
• Évaluer la pertinence et la crédibilité des mesures proposées.
• Attribuer une note sur la qualité du mémoire environnemental.

En combinant ces différentes méthodes, les acheteurs publics peuvent réaliser une évaluation objective et complète de l’impact environnemental des offres, permettant de sélectionner les propositions les plus performantes sur le plan écologique.

Quiz

1. Quels sont les principaux objectifs d’une stratégie d’achat dans une collectivité territoriale ?
2. Citez trois critères essentiels pour la sélection des fournisseurs.
3. Pourquoi est-il important d’intégrer des objectifs de développement durable dans une stratégie d’achat ?

Solutions du Quiz

1. Optimisation des coûts, efficacité des processus d’achat, conformité réglementaire, développement durable.
2. Qualité des produits/services, coût total de possession, fiabilité et réputation du fournisseur.
3. Pour répondre aux exigences légales, améliorer l’image de la collectivité, et contribuer à la protection de l’environnement et au bien-être social.

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