Changement de prestation en cours de marché

Mini Cas Pratique En cours d’exécution d’un marché de travaux (rénovation d’un batiment municipal), vous décidez avec le maitre d’oeuvre de changer le système de chauffage. Le cout d’installation de ce nouveau type de chauffage est inférieur de 5000 euros au coût prévu du chauffage décrit dans le CCTP Le marché n’aura pas à supporterLire la suite « Changement de prestation en cours de marché »

Le médiateur des entreprises 

Il est possible de saisir le médiateur des entreprises à tout moment dans le marché que ce soit au niveau de la passation ou de l’exécution du marché public.  La saisine peut se faire sur Internet directement en ligne et l’on reçoit au bout de quelques jours des identifiants qui permettent de suivre le dossier. Lire la suite « Le médiateur des entreprises « 

BEA requalifiés en marchés public

Il était possible de rencontrer des baux emphythéotiques de type « aller retour » pour faire construire des bâtiments à usage public. Depuis le 1er avril 2016, cela n’est plus possible et les textes sont précis à ce sujet. Mais qu’arrivera t’il aux anciens BEA en cours ? Ils ne sont pas forcement protégés par leur antériorité.Lire la suite « BEA requalifiés en marchés public »