Archives de la catégorie : Tests

Maximum d’un accord cadre ?

Cas  Vous avez lancé un accord cadre en mai  en prenant beaucoup de précautions. Vous aviez indiqué l’historique sur les 4 ans précédents (en donnant les volumes et les sommes en jeu) Vous avez également indiqué pour les 4 ans (à venir) de l’accord-cadre les pourcentages de croissance possibles des volumes dont votre organisme avaitLire la suite « Maximum d’un accord cadre ? »

TESTEZ VOS CONNAISANCES : nantissement de créances

Certains titulaires de marchés publics, afin d’avoir de la trésorerie plus tôt, vont nantir leur marché public auprès de leur banque. Ils le font souvent dans le cadre de la loi DAILLY qui régit le nantissement et la cession de créances professionnelles. Problématique : A quelles conditions l’agent comptable ou l’acheteur public peuvent s’opposer àLire la suite « TESTEZ VOS CONNAISANCES : nantissement de créances »