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Candidat en redressement. Décembre 2023

MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVELLES MESURES POUR PALLIER LES IMPACTS DE LA COVID-19 Le 11/07/2020 AUTORISER L’ACCÈS DES ENTREPRISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE À LA COMMANDE PUBLIQUE En réponse à la crise sanitaire de la Covid 19, le Gouvernement avait par mesure d’urgence, promulgué la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative aux marchés publics. CompteLire la suite « Candidat en redressement. Décembre 2023 »