PLAN DE REPRISE DE LA COMMANDE PUBLIQUE dans un contexte de crise sanitaire

12 août 2020

Il convient de tout mettre en œuvre pour que les marchés publics de la fin 2020 se passent bien, tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises.


Plusieurs facteurs joueront un rôle :


– le cycle électoral parfois incomplet


– les incertitudes de l’ensemble des collectivités
locales sur leur budget 2020 et sur le coût réel
de la crise sanitaire


– les contentieux autour de la commande publique et des bouleversements causés par la crise sanitaire


– les renogociations contractuelles


– la nécessité de hiérarchiser les priorités en matière de commande publique


C’est pourquoi TERRITECH vous propose une assistance à un plan de reprise de la commande publique .


Ce PRCP permettra d’optimiser une
résilience par rapport à cette crise, d’accélerer une prise en compte des impératifs de développement
durable, de contribuer à une relance économique nationale ou locale tout en tenant compte des incertitudes qui persistent.

Candidat en redressement. Décembre 2023

MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVELLES MESURES POUR PALLIER LES IMPACTS DE LA COVID-19

Le 11/07/2020

AUTORISER L’ACCÈS DES ENTREPRISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE À LA COMMANDE PUBLIQUE

En réponse à la crise sanitaire de la Covid 19, le Gouvernement avait par mesure d’urgence, promulgué la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative aux marchés publics. Compte tenu de l’évolution de la situation, des dispositions additionnelles se sont greffées à la loi par voie d’ordonnance. Ces dernières visent à compenser toutes les séquelles financières, économiques et sociales dues au Coronavirus. 

Étant donné l’importance de l’achat public dans l’économie du pays, le Gouvernement considère la nécessité de prévoir des dispositions pour relancer les marchés publics. Cette volonté de relance est d’autant plus légitime au regard du nombre d’entreprises touchées par la crise et par les mesures prises pendant la période de confinement. Cela explique alors l’article 1 de l’ordonnance qui stipule qu’il est désormais possible pour les entreprises en redressement judiciaire de postuler à un marché public ou de signer un contrat de concession. Ce qui était à l’origine prohibé par le Code de la commande publique. La nouvelle règle transitoire sera valable jusqu’au 10 juillet 2021.

CONFIER LES MARCHÉS GLOBAUX À DES PME

En ce qui concerne les marchés publics globaux et leur réalisation, l’ordonnance nouvellement publiée impose la participation des PME ou des artisans pour un pourcentage minimum de 10 %. Cette obligation comptera désormais parmi les conditions de cession d’un marché public et notamment de la signature-même du contrat. 

Le Gouvernement entend par là, offrir un accès plus large aux entreprises rendues plus vulnérables par la crise de la Covid 19. Le soutien apporté aux PME se trouve être la solution à préconiser pour pouvoir reprendre les contrats publics

NE PAS S’ATTARDER SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

Si jusqu’ici, les critères de sélection des candidatures tenaient compte du chiffre d’affaires, l’ordonnance stipule dans son article 3 que des candidats ne soient pas évincés d’un marché sur la seule base d’une baisse de leur chiffre d’affaires. Ici, il est demandé à l’acheteur de prendre en compte le contexte économique, surtout si le déficit constaté est le fait des répercussions de la crise sanitaire. Ces mesures demeurent effectives jusqu’au 31 décembre 2023

Enjeux de la pondération pour la démarche de passation des marchés publics

http://www.marchespublicspme.com/avant-la-reponse/acceder-facilement-aux-appels-d-offres-publics/actualites/2020/07/10/enjeux-de-la-ponderation-pour-la-demarche-de-passation-des-marches-publics_15425.html

Commande publique : produits biosourcés

  • Il est préconisé de faire allusion aux produits biosourcés dans les marchés publics …
  • Mais qu’est ce qu’un produit biosourcé?
  • Définition: Économie circulaire Modèle axé sur une absence de gaspillage et une augmentation de l’intensité de l’utilisation des ressources tout en diminuant les impacts environnementaux. On parle couramment des trois « R » qui résument les principes de l’économie circulaire : Réduire la consommation des ressources, Réutiliser et Recycler les matières et les produits.
  • Définition: Matériau biosourcé Matériau issu de la biomasse d’origine animale ou végétale. Dans le bâtiment, les matériaux biosourcés les plus utilisés sont le bois, la paille, la chènevotte (chanvre), la ouate de cellulose, le liège, le lin et la laine de mouton. On parle parfois aussi de biomatériaux ou d’agro-ressources