Commande publique : produits biosourcés

  • Il est préconisé de faire allusion aux produits biosourcés dans les marchés publics …
  • Mais qu’est ce qu’un produit biosourcé?
  • Définition: Économie circulaire Modèle axé sur une absence de gaspillage et une augmentation de l’intensité de l’utilisation des ressources tout en diminuant les impacts environnementaux. On parle couramment des trois « R » qui résument les principes de l’économie circulaire : Réduire la consommation des ressources, Réutiliser et Recycler les matières et les produits.
  • Définition: Matériau biosourcé Matériau issu de la biomasse d’origine animale ou végétale. Dans le bâtiment, les matériaux biosourcés les plus utilisés sont le bois, la paille, la chènevotte (chanvre), la ouate de cellulose, le liège, le lin et la laine de mouton. On parle parfois aussi de biomatériaux ou d’agro-ressources

Travaux supplémentaires après réception

📝 A partir de 2020 TERRITECH (Ingénierie financière, technique et juridique de la Commande Publique) édite régulièrement des Alertes et Réflexions ⚠️ Marchés publics
LA PROBLÉMATIQUE D’AUJOURD’HUI
Un marché de travaux est terminé mais des travaux supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir utiliser l’infrastructure correctement.
La réception des travaux ayant eu lieu avant la commande des travaux supplémentaires, le maître d’œuvre ne se sent pas concerné par la garantie sur ces travaux supplémentaires.
Il aura souvent raison mais pas toujours
Si ces travaux supplémentaires auraient dû être prévus initialement par le maître d’œuvre, alors le maître d’œuvre est obligé de les garantir même après réception du marché de travaux.
Le détail des décisions des différents tribunaux sur notre nouvelle page LINKEDIN COMMANDE PUBLIQUE

Offre inacceptable

Vous recevez une offre dont le montant dépasse largement le montant estimé par les services techniques.

Dans quelles conditions peut on déclarer cette offre inacceptable ?

La supériorité du prix de l’offre au montant estimé du marché ne devient un motifs justifiant la qualification bon acceptable que lorsque l’acheteur public est capable de démontrer qu’il ne dispose pas des crédits nécessaires. Le fait que l’offre soit supérieur à l’estimation des services de l’acheteur ne suffit pas pour la rejeter sans classement. Il s’agit là d’une décision du Conseil d’État du 24 juin 2011.

Sous-traitance (1)

ST1 La déclaration de la sous-traitance doit être faite lors de la phase de réponse par le candidat. L’entreprise ne pourra plus imposer ensuite de sous-traitant (en cours de marché)

Vrai ou Faux ??

ST2 Lorsque la déclaration de la sous-traitance a lieu au moment du dépôt de l’offre, le soumissionnaire doit fournir à l’acheteur public qu’un nombre réduit d’informations (dossier simplifié) : nature des prestations sous traitées, montant maximum des sommes à verser au sous traitant, la dénomination sociale du sous traitant,.

Vrai ou Faux ??

FAUX ST1 La déclaration de la sous-traitance doit être faite lors de la phase de réponse par le candidat. L’entreprise ne pourra plus imposer ensuite de sous-traitant (en cours de marché). CECI EST FAUX. L’ENTREPRISE PEUT PROPOSER EN COURS DE MARCHE DES SOUS TRAITANTS MEME SI ELLE N’EN PARLE PAS DANS SON OFFRE

FAUX ST2 Lorsque la déclaration de la sous-traitance a lieu au moment du dépôt de l’offre, le soumissionnaire doit fournir à l’acheteur public qu’un nombre réduit d’informations (dossier simplifié) : nature des prestations sous traitées, montant maximum des sommes à verser au sous traitant, la dénomination sociale du sous traitant. CECI EST FAUX CAR LE CANDIDAT DOIT PRECISER LES VARIATIONS DE PRIX AINSI QUE LES CAPACITES DU CANDIDAT SUR LESQUELLES IL S’APPUIE