« Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ouLire la suite « DSP : un financement minoritaire par l’usager est-il possible ? »
Archives de la catégorie : DSP
Tester vos connaissances. DSP généralités.
N’hésitez pas à tester vos connaissances avec ce petit Quizz auto-correctif. https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdpliWE7KlqIuDkk60Ly6cvBBO7slQvOIbdw-dAEfF-5FFvfg/viewform