Testez vos connaissances. Cession du marché par le titulaire

Un acheteur public a attribué un marché qui est en cours d’exécution. Pendant la période d’exécution, l’entreprise titulaire propose un changement de titulaire dû à un évènement de type économique comme par exemple une cession. L’acheteur public a t’il l’obligation d’accepter le nouveau titulaire ? Quelles sont les configurations possibles d’un point de vue juridiqueLire la suite « Testez vos connaissances. Cession du marché par le titulaire »

Clauses de ré-examen

Les réformes récentes de la commande publique ont élargi les possibilités offertes à l'acheteur public pour modifier un marché public en cours d'exécution. Cependant l'acheteur public doit rester conscient du fait qu'il existe aujourd'hui une certaine insécurité juridique autour de la modification des marchés publics. Cela est dû au manque de recul, et de jurisprudence,Lire la suite « Clauses de ré-examen »

Avenant ou modification ?

La notion d'avenant a-t-elle vraiment évoluérécemment ? Les nouveaux textes ne font plus allusion à la notiond'avenant. Pourquoi ? En effet, on ne retrouve plus le mot avenant. Mais on rencontre par contre souvent le mot "modification". Est-ce la même chose ?Oui et non …. Il faut comprendre que dans la pratique courante française, lesLire la suite « Avenant ou modification ? »