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Cas  Vous êtes en train de préparer le DCE d’un marché de travaux Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION d’un bâtiment historique Le maitre d’œuvre est choisi : le Cabinet NT Décomposition en lotsLes travaux seront traités en lots séparés :Lot 01 : MACONNERIE Ŕ PIERRE DE TAILLELot 02 : CHARPENTELot 03 : COUVERTURELot 04 :Lire la suite « Pénalités tous azimut »

Cas Votre organisme (acheteur public) n’a pas proposé au titulaire d’un marché un DGD provisoire par manque de temps et parce que le solde paraissaient très faible. Le marché s’était très bien passé. Par conséquent le titulaire a construit sa propre version du décompte général définitif et vous l’a proposé. Vous n’avez pas répondu dansLire la suite « Contester un DGD tacite erroné »

Cas Vous êtes impliqué dans la passation de marchés publics de maîtrise d’œuvre. Le maire a reçu délégation du conseil municipal pour pouvoir passer et attribuer le marché. Le maire  voudrait nommer le jury et fixer le montant des primes.  Que lui répondez-vous ?  Avec quelle argumentation?