Changement de prestation en cours de marché

Mini Cas Pratique En cours d’exécution d’un marché de travaux (rénovation d’un batiment municipal), vous décidez avec le maitre d’oeuvre de changer le système de chauffage. Le cout d’installation de ce nouveau type de chauffage est inférieur de 5000 euros au coût prévu du chauffage décrit dans le CCTP Le marché n’aura pas à supporterLire la suite « Changement de prestation en cours de marché »

Clauses de réexamen (suite)

Dans certains cas, l'acheteur public peut anticiper certaines modifications du marché public. Par exemple, grâce à l'expérience acquise lors de marchés publics précédents, l'acheteur public peut vouloir préciser, dans les documents de consultation, quelles seraient les modificationspossibles. A partir du moment où ces modificationsseraient anticipées et signalées comme des clauses de réexamen, ces modifications, quelqueLire la suite « Clauses de réexamen (suite) »

Comment savoir si une modification d’un marché public peut être considérée comme « substantielle » ?

Clauses de réexamen (suite) : comment savoir si une modification d'unmarché public peut être considérée comme"substantielle" ? Contexte : Vous avez passé un marché public, qui est actuellement en cours d'exécution (Anoter : il est primordial que le marché' soit encours de validité.) Question : A votre initiative ou à l'initiative dutitulaire, vous voulez introduireLire la suite « Comment savoir si une modification d’un marché public peut être considérée comme « substantielle » ? »

Quizz. Révision de prix

– Révision de prix Question 1 : Vous avez passé un marché detravaux d'une durée de 16 mois. Vous avez prévudans le D. C. (dossier de consultation) une révisionque pour les travaux> 12 mois. Que pensez-vous de cette clause ? Question 2 :Une clause de révision de prix est-elle toujoursbasée sur des indicesRéponse 1 VRAILire la suite « Quizz. Révision de prix »

TEST Modalités de modification des contrats en cours d’exécution.

Question 1 : Le régime de modification des contrats en cours d'exécution est en contradiction avec les jurisprudences précédentes de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Il s'agit d'un régime de modification totalement nouveau. VRAI FAUX Question 2 : Quand un marché public, quelque soit son montant, est modifié par une clause de ré-examen,Lire la suite « TEST Modalités de modification des contrats en cours d’exécution. »