Archives de la catégorie : Sous traitance

Sous-traitance (1)

ST1 La déclaration de la sous-traitance doit être faite lors de la phase de réponse par le candidat. L’entreprise ne pourra plus imposer ensuite de sous-traitant (en cours de marché) Vrai ou Faux ?? ST2 Lorsque la déclaration de la sous-traitance a lieu au moment du dépôt de l’offre, le soumissionnaire doit fournir à l’acheteurLire la suite « Sous-traitance (1) »

Sous traitance. Quelles vérifications faire pour être en règle vis à vis de l’URSAFF ?

VOUS ÊTES DONNEUR D’ORDRE … Que faut il vérifier en ce qui concerne la sous-traitance? Pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 € (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’àLire la suite « Sous traitance. Quelles vérifications faire pour être en règle vis à vis de l’URSAFF ? »

Tester vos connaissances : Interdiction de sous-traiter

Lesquelles de ces affirmations sont elles exactes ?   L’acheteur public ne doit pas faire d’ingérence : c’est à dire « décider à la place du titulaire du marché ». C’est pourquoi beaucoup d’acheteurs publics n’osent pas intervenir sur la sous traitance : c’est l’affaire du titulaire à condition que celui ci fasse le travail demandé dansLire la suite « Tester vos connaissances : Interdiction de sous-traiter »