CCAP CCTP CLAUSES ETC

L’incorporation du réemploi dans les marchés de construction, notamment publics, implique des ajustements précis dans plusieurs parties du marché pour assurer une intégration réussie et conforme aux réglementations en vigueur. Voici quelques parties du marché qui peuvent être ajustées pour faciliter et encourager le réemploi des matériaux dans les projets de construction :

1. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

• Définition des matériaux réemployés : Le CCTP doit clairement identifier quels matériaux peuvent être réemployés, en spécifiant leurs caractéristiques techniques, esthétiques, et leur conformité aux normes de sécurité.
• Méthodes de mise en œuvre : Il doit aussi décrire les méthodes spécifiques de mise en œuvre des matériaux réemployés pour garantir la performance et la sécurité.

2. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

• Conditions d’approvisionnement : Ce document peut inclure des clauses sur la provenance des matériaux réemployés, leur traçabilité, et les certifications nécessaires.
• Assurances et garanties : Il définit les exigences en matière d’assurance pour couvrir les risques spécifiques associés aux matériaux réemployés, comme la garantie décennale.

3. Critères de Sélection

• Compétences en réemploi : Les critères de sélection des soumissionnaires peuvent être adaptés pour privilégier les entreprises ayant des compétences prouvées dans le travail avec des matériaux réemployés.
• Innovation et durabilité : Encourager l’innovation en attribuant des points supplémentaires pour les propositions utilisant des matériaux réemployés de manière créative et durable.

4. Modalités de Prix

• Révision des prix : Les modalités de prix dans le contrat peuvent prendre en compte les économies potentielles dues à l’utilisation de matériaux réemployés, mais aussi les coûts supplémentaires liés à leur traitement et préparation.

5. Clause de Révision

• Adaptabilité du contrat : Inclure des clauses permettant de réviser les termes du contrat en cas de difficultés imprévues liées au réemploi, comme des variations significatives dans la disponibilité ou la qualité des matériaux.

6. Formation et Sensibilisation

• Engagement des acteurs : Les contrats peuvent stipuler que les parties prenantes doivent participer à des formations spécifiques sur le réemploi pour mieux comprendre les meilleures pratiques et les défis techniques associés.

7. Évaluation de l’Impact Environnemental

• Suivi et rapport : Inclure des exigences pour le suivi de l’impact environnemental du réemploi des matériaux et la publication de rapports détaillant les bénéfices environnementaux obtenus.