CAS B3

Étude de cas : L’Agglomération de Gianville et les petits travaux

Contexte :

L’agglomération de Gianville vient de faire construire un nouveau bâtiment dédié au développement économique et au tourisme. Claire, une territoriale en charge de ce marché, anticipe le besoin de réaliser des petits travaux de maintenance et d’aménagement dans ce bâtiment au cours des prochaines années. Elle dispose d’un historique de la consommation de ce type de prestations dans des bâtiments similaires de l’agglomération et de la mairie. Son objectif est de mettre en place un accord-cadre d’une durée de 4 ans avec un seul lot pour l’ensemble des prestations de petits travaux.

Problématique :

Marc, un autre agent territorial, exprime des réserves quant à la solution envisagée par Claire. Il soulève deux points importants :

• Manque de concurrence : Un accord-cadre avec un seul lot limite la concurrence entre les entreprises, ce qui peut entraîner des prix plus élevés et une moindre qualité de service.
• Polyvalence des entreprises : Trouver une entreprise capable de réaliser l’ensemble des petits travaux nécessaires (plomberie, électricité, peinture, etc.) peut s’avérer difficile.

Claire se renseigne et voici le résultat de ses recherches : Analyse :

Avantages de l’accord-cadre avec un seul lot :

• Simplification administrative : Un seul interlocuteur facilite la gestion du contrat et réduit la charge administrative.
• Rapidité d’intervention : L’entreprise titulaire du marché est déjà connue et peut intervenir rapidement en cas de besoin.
• Fidélisation et relation de confiance : Une collaboration sur le long terme permet de développer une relation de confiance avec l’entreprise.

Inconvénients de l’accord-cadre avec un seul lot :

• Manque de concurrence : Risque de prix plus élevés et de moindre qualité de service.
• Dépendance à une seule entreprise : En cas de défaillance de l’entreprise, l’agglomération se retrouve sans solution de repli.
• Manque de flexibilité : Difficile d’adapter le contrat en cas de nouveaux besoins ou de changement de situation.

Alternatives possibles :

• Accord-cadre multi-attributaires : Sélectionner plusieurs entreprises pour chaque type de prestation, ce qui permet de maintenir une certaine concurrence.
• Marchés subséquents : Lancer des appels d’offres pour chaque petit travaux, ce qui garantit une mise en concurrence à chaque fois.
• Système de bons de commande : Mettre en place un système de bons de commande avec un panel d’entreprises référencées.

Éléments à prendre en compte pour la décision :

• Montant et fréquence des petits travaux : Si les besoins sont importants et réguliers, un accord-cadre peut être pertinent.
• Complexité des prestations : Si les travaux sont variés et nécessitent des compétences spécifiques, il peut être préférable de faire appel à plusieurs entreprises.
• Contexte local : Le nombre d’entreprises disponibles et leur capacité à répondre aux besoins doivent être pris en compte.

Conclusion :

Claire est totalement perdue maintenant : elle a compris que la décision de mettre en place un accord-cadre avec un seul lot pour les petits travaux doit être prise en tenant compte des avantages et inconvénients de cette solution, ainsi que des alternatives possibles. Il est important d’analyser les besoins de l’agglomération, le contexte local et les risques potentiels avant de faire un choix.

Questions

• Selon vous, quelle est la meilleure solution pour l’agglomération de Gianville ?
• Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir entre un accord-cadre mono-attributaire et un accord-cadre multi-attributaire ?
• Comment l’agglomération peut-elle s’assurer d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les petits travaux ?

Cette étude de cas permet de comprendre la complexité de la prise de décision en matière de commande publique et de mettre en pratique des connaissances en droit public et en droit de la commande publique.

Et vous ? Que feriez-vous ?