Les Cantines Scolaires : de forts enjeux pour les collectivités territoriales

Enjeu Social

Enjeu de Santé

Enjeu d’Environnement

Accueillir tous les enfants qui le souhaitent
malgré des contraintes : taille des locaux; les budgets et trouver le personel adapté
accueillir les enfants allergiques en situation de handicap

3 LOIS : EGALIM, AGEC et CLIMAT & RESILIENCE

LA LOI EGALIM en général

La loi EGALIM, également connue sous le nom de « loi Alimentation », a été adoptée en 2018 en France. Ses principaux objectifs sont :

1. Favoriser une meilleure rémunération des agriculteurs :
   • Instauration d’un seuil de revente à perte, interdisant de vendre un produit alimentaire en dessous de son prix d’achat.
   • Encadrement des promotions sur les produits alimentaires.
   • Obligation pour les distributeurs de constituer des fonds de soutien aux filières agricoles.
2. Promouvoir une alimentation plus saine et durable :
   • Obligation pour la restauration collective publique d’atteindre 50% de produits sous signe de qualité ou bio.
   • Meilleure information du consommateur sur l’origine et la qualité des produits.
   • Lutte contre le gaspillage alimentaire.
3. Améliorer la transparence des relations commerciales :
   • Encadrement des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
   • Création d’un observatoire des prix et des marges.

En résumé, la loi EGALIM vise à rééquilibrer les relations entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) afin d’assurer une meilleure rémunération des producteurs tout en favorisant une alimentation plus saine et durable pour les consommateurs.

La LOI EGALIM et les CANTINES SCOLAIRES

Pour les cantines scolaires, la loi EGALIM impose les mesures suivantes à partir de 2024 :

1. Pourcentage de produits bio et de qualité :
   • À compter du 1er janvier 2024, les repas servis dans la restauration collective publique (dont les cantines scolaires) devront être composés d’au moins 50% de produits sous signe officiel de qualité (bio, label rouge, etc.) ou à haute valeur environnementale.
2. Approvisionnement local :
   • Les acheteurs publics de la restauration collective scolaire devront s’approvisionner prioritairement auprès de producteurs et fournisseurs locaux et/ou engagés dans des démarches de qualité.
3. Lutte contre le gaspillage alimentaire :
   • Les établissements scolaires devront mettre en place des actions concrètes pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans leurs cantines.
4. Information des convives :
   • Les menus devront mieux informer les élèves sur l’origine, la nature et la qualité des produits servis.

Ces mesures visent à favoriser une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires, tout en réduisant le gaspillage alimentaire. Elles s’inscrivent dans les objectifs généraux de la loi EGALIM pour promouvoir une meilleure qualité de l’alimentation

Quelques moyens pour les cantines scolaires de respecter les circuits courts dans le cadre de la loi EGALIM

1. Établir des partenariats avec des producteurs locaux :
   • Identifier et nouer des relations directes avec des agriculteurs, éleveurs, artisans de l’alimentation situés à proximité de l’établissement scolaire.
   • Passer des marchés publics adaptés pour favoriser ces approvisionnements locaux.
2. Privilégier les filières courtes de commercialisation :
   • S’approvisionner auprès de coopératives, de groupements de producteurs, de plateformes de distribution de produits locaux.
   • Limiter autant que possible les intermédiaires entre le producteur et la cantine.
3. Encourager les livraisons directes :
   • Organiser la logistique pour que les producteurs locaux puissent livrer directement les denrées à la cantine.
   • Mutualiser les livraisons avec d’autres établissements scolaires proches.
4. Adapter les menus et les modes de préparation :
   • Concevoir les menus en fonction des productions locales disponibles.
   • Former le personnel de cuisine aux techniques de préparation adaptées aux produits frais de proximité.
5. Communiquer sur la démarche :
   • Informer les élèves, les parents et la communauté éducative sur les produits locaux servis.
   • Valoriser les partenariats noués avec les producteurs locaux.

Ces différentes actions permettent aux cantines scolaires de favoriser concrètement les circuits courts, en accord avec les exigences de la loi EGALIM.

La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021 en France

La loi Climat et Résilience vise à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et à rendre la France plus résiliente face aux impacts du changement climatique. Ses principaux volets sont :

1. Transports :
   • Interdiction de la vente de voitures neuves à essence et diesel d’ici 2040.
   • Développement des zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations.
   • Encadrement de la publicité pour les énergies fossiles.
2. Bâtiment :
   • Rénovation énergétique obligatoire des logements les plus énergivores d’ici 2028.
   • Interdiction de la location des passoires thermiques d’ici 2028.
   • Obligation de disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant toute vente ou location.
3. Alimentation et agriculture :
   • Favoriser une alimentation saine et durable, notamment via la loi EGALIM.
   • Protéger les terres agricoles et les espaces naturels.
4. Lutte contre le gaspillage :
   • Interdiction progressive des emballages plastiques à usage unique.
   • Meilleure information du consommateur sur la durée de vie des produits.
5. Gouvernance :
   • Création d’un Haut Conseil pour le Climat chargé d’évaluer les politiques publiques.
   • Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de publier leurs objectifs de réduction d’émissions.

Le volet « Alimentation et agriculture » de la loi Climat et Résilience :

1. Favoriser une alimentation saine et durable :
   • Renforcement des objectifs de la loi EGALIM pour la restauration collective :
     • Obligation de 60% de produits sous signe de qualité ou bio d’ici 2024 (contre 50% auparavant).
     • Promotion des produits issus de l’agriculture biologique, de circuits courts et de l’agroécologie.
   • Développement de l’affichage environnemental sur les produits alimentaires.
   • Inclusion de critères environnementaux dans les marchés publics de restauration collective.
2. Protéger les terres agricoles et les espaces naturels :
   • Instauration d’un « Zéro Artificialisation Nette » des sols d’ici 2050.
   • Création de « zones agricoles protégées » pour préserver le foncier agricole.
   • Lutte contre l’artificialisation des terres agricoles et naturelles.
3. Soutenir une transition agroécologique :
   • Objectif de 15% des surfaces agricoles en bio d’ici 2030.
   • Accompagnement des agriculteurs dans la conversion à l’agriculture biologique et l’agroécologie.
   • Développement de l’agroforesterie et de l’agriculture de conservation des sols.
4. Réduire le gaspillage alimentaire :
   • Obligation pour la restauration collective de mettre en place un plan de lutte contre le gaspillage.
   • Interdiction du broyage et de l’enfouissement des invendus alimentaires par les grandes surfaces.

Principales étapes pour remplir l’obligation de mettre en place un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective, conformément à la loi Climat et Résilience

1. Réaliser un diagnostic du gaspillage :
   • Mesurer les quantités de déchets alimentaires générés à chaque étape (préparation, service, assiettes non terminées).
   • Identifier les principales causes du gaspillage (surproduction, portions trop généreuses, mauvaise conservation, etc.).
2. Définir des objectifs de réduction :
   • Se fixer des objectifs chiffrés de baisse du gaspillage alimentaire (ex : -30% en 2 ans).
   • Établir un plan d’actions pour atteindre ces objectifs.
3. Mettre en place des actions concrètes :
   • Optimiser la gestion des commandes et les portions servies.
   • Sensibiliser le personnel et les convives au gaspillage.
   • Valoriser les invendus (dons, compostage, méthanisation, etc.).
   • Investir dans des équipements de conservation et de préparation adaptés.
4. Assurer le suivi et l’évaluation :
   • Mettre en place des indicateurs de suivi du gaspillage.
   • Ajuster régulièrement le plan d’actions en fonction des résultats.
   • Communiquer les progrès accomplis auprès des parties prenantes.
5. Inscrire le plan dans une démarche globale :
   • Lier la lutte contre le gaspillage à d’autres objectifs de développement durable (approvisionnement local, alimentation saine, etc.).
   • Impliquer l’ensemble de la communauté (personnel, convives, fournisseurs).