Refuser de régulariser une offre ou une candidature dans le cadre d’un marché public en France peut entraîner différents risques contentieux pour l’acheteur public. Voici quelques-uns de ces risques, accompagnés d’arguments et de références juridiques :

1. Violation du principe d’égalité de traitement des candidats : Le refus de régulariser une offre peut être considéré comme une violation du principe d’égalité de traitement des candidats, qui est un principe fondamental du droit des marchés publics en France. Ce principe vise à garantir que tous les candidats aient les mêmes chances et soient traités de manière équitable. En refusant la régularisation d’une offre, l’acheteur public risque de favoriser indûment certains candidats au détriment d’autres, ce qui peut conduire à des recours contentieux.
2. Risque de recours pour excès de pouvoir : Un candidat écarté du fait du refus de régularisation pourrait introduire un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif. Ce recours vise à contester la légalité de l’acte administratif pris par l’acheteur public, en l’occurrence la décision de refuser la régularisation de l’offre ou de la candidature.
   • Argument : Le Conseil d’État français a confirmé le principe selon lequel un candidat évincé peut invoquer un excès de pouvoir en cas de non-respect des règles de passation des marchés publics, y compris en cas de violation du principe d’égalité de traitement.
3. Risque de nullité de la procédure de passation : En cas de violation grave des règles de passation des marchés publics, notamment en refusant de régulariser une offre de manière injustifiée, la procédure de passation du marché public peut être déclarée nulle par le juge administratif. Cela peut avoir des conséquences importantes, notamment l’annulation de la décision d’attribution du marché.
   • Argument : La jurisprudence administrative reconnaît la possibilité de prononcer la nullité d’une procédure de passation de marché en cas de manquement grave aux règles applicables.

En résumé, refuser de régulariser une offre ou une candidature dans le cadre d’un marché public en France expose l’acheteur public à différents risques contentieux, notamment des recours pour violation du principe d’égalité de traitement, pour excès de pouvoir et la nullité de la procédure de passation. Il est essentiel pour l’acheteur public de respecter les règles de procédure et les principes fondamentaux du droit des marchés publics pour éviter ces risques.

1. Recours en référé suspension :
   • Si le candidat estime que le rejet de sa candidature ou de son offre est illégal, il peut introduire un référé suspension devant le juge administratif.
   • Le juge peut alors suspendre la procédure de passation du marché en attendant l’examen au fond du litige.
2. Recours en annulation :
   • Le candidat écarté peut également former un recours en annulation contre la décision de rejet de son offre ou de sa candidature.
   • Le juge peut alors annuler cette décision s’il estime qu’elle est entachée d’illégalité.
3. Dommages et intérêts :
   • Si le rejet de l’offre ou de la candidature est jugé illégal, le candidat évincé peut obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
   • Le montant peut correspondre à la perte de chance de remporter le marché public.
4. Sanctions de l’acheteur public :
   • Le refus abusif de régularisation peut être sanctionné par le juge administratif, notamment par l’application de pénalités financières.

En France, le refus de régularisation d’une offre ou d’une candidature à un marché public peut entraîner des risques contentieux pour l’acheteur public.