Rejet d’une offre irrégulière

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L’acheteur public peut demander au candidat de régulariser son offre dans certains cas bien précis. Voici les principales situations où cette possibilité de régularisation peut être envisagée :

1. Absence de pièces administratives :

– Si certaines pièces administratives obligatoires sont manquantes dans l’offre du candidat (ex : extrait Kbis, attestations fiscales et sociales, etc.).

– L’acheteur peut alors demander au candidat de compléter son dossier dans un délai raisonnable.

2. Erreurs matérielles ou omissions mineures :

– S’il s’agit d’erreurs purement matérielles (ex : faute de frappe, erreur de calcul) ou d’omissions mineures dans l’offre.

– L’acheteur peut alors demander au candidat de régulariser ces éléments sans pour autant modifier le contenu substantiel de l’offre.

3. Pièces justificatives incomplètes :

– Si certaines pièces justificatives techniques ou financières sont incomplètes ou nécessitent des précisions.

– L’acheteur peut alors solliciter du candidat qu’il complète ces éléments.

Cependant, il est important de noter que la possibilité de régularisation a des limites :

– Elle ne doit pas permettre de modifier des éléments substantiels de l’offre qui auraient pu influencer la sélection du candidat.

– Elle ne doit pas créer de distorsion de concurrence entre les candidats.

– Le délai imparti pour la régularisation doit être raisonnable et identique pour tous les candidats concernés.

En dehors de ces cas, l’acheteur public n’a généralement pas la possibilité de demander une régularisation et doit rejeter l’offre irrégulière.