Régularisation des offres sur les marchés publics: comment limiter les risques contentieux?

Le rejet d’une offre pour irrégularité sur un marché public soulève souvent des recours contentieux de la part des candidats évincés. Pourtant, la réglementation permet de régulariser certaines offres sous conditions. Comment s’y retrouver pour les acheteurs publics et limiter les risques juridiques?

Tout d’abord, il convient de bien définir ce qu’est une irrégularité dans une offre. Au-delà d’un simple oubli ou d’une erreur matérielle, elle doit porter sur des éléments essentiels du marché ( objet, prix, délais…).

Avant tout rejet, l’acheteur doit systématiquement inviter le candidat par écrit à régulariser son offre dans un certain délai. Cette possibilité de régularisation ne doit cependant pas faire perdre au marché son caractère concurrentiel.

Pour limiter les contentieux, il est essentiel que le règlement de consultation précise clairement les éléments devant impérativement figurer dans l’offre sous peine d’irrégularité.

En cas de rejet, la décision doit être dûment motivée en expliquant en quoi l’offre déroge de façon substantielle au règlement et ne peut être régularisée.

Au-delà du respect de ces garanties procédurales, il est recommandé d’insérer dans le marché une clause prévoyant expressément la possibilité pour l’acheteur de demander régularisation d’une offre, tout en limitant cette faculté aux seuls manquements mineurs.

En appliquant ces précautions, les acheteurs publics pourront pleinement faire usage de leur pouvoir d’appréciation sur la recevabilité des offres, tout en limitant les risques de recours contentieux potentiellement coûteux.