ST1 La déclaration de la sous-traitance doit être faite lors de la phase de réponse par le candidat. L’entreprise ne pourra plus imposer ensuite de sous-traitant (en cours de marché)
Vrai ou Faux ??
ST2 Lorsque la déclaration de la sous-traitance a lieu au moment du dépôt de l’offre, le soumissionnaire doit fournir à l’acheteur public qu’un nombre réduit d’informations (dossier simplifié) : nature des prestations sous traitées, montant maximum des sommes à verser au sous traitant, la dénomination sociale du sous traitant,.
Vrai ou Faux ??
FAUX ST1 La déclaration de la sous-traitance doit être faite lors de la phase de réponse par le candidat. L’entreprise ne pourra plus imposer ensuite de sous-traitant (en cours de marché). CECI EST FAUX. L’ENTREPRISE PEUT PROPOSER EN COURS DE MARCHE DES SOUS TRAITANTS MEME SI ELLE N’EN PARLE PAS DANS SON OFFRE
FAUX ST2 Lorsque la déclaration de la sous-traitance a lieu au moment du dépôt de l’offre, le soumissionnaire doit fournir à l’acheteur public qu’un nombre réduit d’informations (dossier simplifié) : nature des prestations sous traitées, montant maximum des sommes à verser au sous traitant, la dénomination sociale du sous traitant. CECI EST FAUX CAR LE CANDIDAT DOIT PRECISER LES VARIATIONS DE PRIX AINSI QUE LES CAPACITES DU CANDIDAT SUR LESQUELLES IL S’APPUIE
Commande Publique Info 