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Cas Votre organisme (acheteur public) n’a pas proposé au titulaire d’un marché un DGD provisoire par manque de temps et parce que le solde paraissaient très faible. Le marché s’était très bien passé. Par conséquent le titulaire a construit sa propre version du décompte général définitif et vous l’a proposé. Vous n’avez pas répondu dansLire la suite « Contester un DGD tacite erroné »

Cas Vous êtes impliqué dans la passation de marchés publics de maîtrise d’œuvre. Le maire a reçu délégation du conseil municipal pour pouvoir passer et attribuer le marché. Le maire  voudrait nommer le jury et fixer le montant des primes.  Que lui répondez-vous ?  Avec quelle argumentation?