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WEBINAIRE REGION AURA CNFPT ATEXO Février 2024
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La non-application des pénalités de retard
La non-application des pénalités de retard La Cour des comptes, dans son rôle de contrôle de la bonne gestion des deniers publics, se penche régulièrement sur l’application des pénalités de retard stipulées dans les contrats publics. Un récent rapport d’observations définitives relatives au Centre national d’études spatiales (CNES) met en lumière les défis auxquels sontLire la suite « La non-application des pénalités de retard »
𝐏𝐄𝐍𝐀𝐋𝐈𝐓𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐑𝐄𝐓𝐀𝐑𝐃 𝐍𝐎𝐍 𝐀𝐏𝐏𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄𝐄𝐒 : 𝐐𝐔’𝐄𝐍 𝐃𝐈𝐓 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐔𝐑 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄𝐒 ?
𝐏𝐄𝐍𝐀𝐋𝐈𝐓𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐑𝐄𝐓𝐀𝐑𝐃 𝐍𝐎𝐍 𝐀𝐏𝐏𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄𝐄𝐒 : 𝐐𝐔’𝐄𝐍 𝐃𝐈𝐓 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐔𝐑 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄𝐒 ? Contrats publics – Rapport d’observations définitives relatives au Centre national d’études spatiales n° S2023-0412 _______ La Cour des comptes est régulièrement amenée, dans le cadre de sa mission, à contrôler la bonne gestion des deniers publics par les acheteurs, en ce comprisLire la suite « 𝐏𝐄𝐍𝐀𝐋𝐈𝐓𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐑𝐄𝐓𝐀𝐑𝐃 𝐍𝐎𝐍 𝐀𝐏𝐏𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄𝐄𝐒 : 𝐐𝐔’𝐄𝐍 𝐃𝐈𝐓 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐔𝐑 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄𝐒 ? »
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