Un marché a été notifié le vingt juin dernier. Durée six mois. La forme retenue pour le groupement est CONJOINT.

Le trois septembre l’acheteur veut modifier la forme du groupement pour des raisons d’intérêt général. Il souhaite passer à un groupement solidaire. La coordination sera plus facile.

Configuration A. L’acheteur impose cette nouvelle forme de groupement aux titulaires.

Configuration B. L’acheteur trouve un accord avec le mandataire.

Configuration C. L’acheteur trouve un accord avec chaque titulaire du groupement.

Dans quelle configuration ce changement de forme de groupement en cours d’exécution du marché est-elle juridiquement possible ?

Solution

La forme du groupement est immuable durant l’exécution du marché. Que ce soit à l’initiative de l’acheteur public ou des entreprises titulaires, il n’est jamais possible de modifier la forme du groupement une fois que le marché est attribué et notifié.

Donc la bonne réponse était : aucune des trois configurations proposées n’est possible juridiquement.