Testez vos connaissances. Changer la forme du groupement pendant l’exécution du marché

Un marché a été notifié le vingt juin dernier. Durée six mois. La forme retenue pour le groupement est CONJOINT.

Le trois septembre l’acheteur veut modifier la forme du groupement pour des raisons d’intérêt général. Il souhaite passer à un groupement solidaire. La coordination sera plus facile.

Configuration A. L’acheteur impose cette nouvelle forme de groupement aux titulaires.

Configuration B. L’acheteur trouve un accord avec le mandataire.

Configuration C. L’acheteur trouve un accord avec chaque titulaire du groupement.

Dans quelle configuration ce changement de forme de groupement en cours d’exécution du marché est-elle juridiquement possible ?

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Publié par commandepublique

TERRITECH. ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCIERE ET JURIDIQUE. COMMANDE PUBLIQUE.

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