Clauses de réexamen (suite) :
comment savoir si une modification d'un
marché public peut être considérée comme
"substantielle" ?

Contexte : Vous avez passé un marché public, qui est actuellement en cours d'exécution (A
noter : il est primordial que le marché' soit en
cours de validité.)

Question : A votre initiative ou à l'initiative du
titulaire, vous voulez introduire une modification du marché public.
quelles sont les questions à se poser pour savoir si la modification est substantielle ou pas ?

Importance de la réponse : si la modification est "substantielle", elle doit donner lieu à une mise en concurrence après publicité.

Méthodologie :
Pour évaluer le caractère "substantiel" ou pas de la modification, vous devez avant tout répondre à la question suivante :

1- La Modification que j'envisage, si elle avait
figuré dans les documents de consultation lors de la passation, aurait permis l'admission de
soumissionnaires autres que ceux initialement admis ?

2- Cette modification envisagée aurait permis
de retenir une offre autre que celle retenue ?

3- Cette modification envisagée étend le marché à des services non initialement prévus, dans une mesure importante.

Si la réponse est "Oui" à une au moins de ces
trois questions, la modification est, juridiquement, substantielle. Elle doit par conséquent faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence.