Clauses de réexamen (suite)

Dans certains cas, l'acheteur public peut anticiper certaines modifications du marché public.

Par exemple, grâce à l'expérience acquise lors de marchés publics précédents, l'acheteur public peut vouloir préciser, dans les documents de consultation, quelles seraient les modifications
possibles.

A partir du moment où ces modifications
seraient anticipées et signalées comme des clauses de réexamen, ces modifications, quelque soit leur montant, sont dispensées d'une nouvelle procédure
de publicité et de mise en concurrence.

Le fait de faire figurer des clauses de réexamen dans le dossier de consultation permet par conséquent de simplifier fortement les modifications en cours
d'exécution du marché public.

Attention : ces clauses pourront être ùn applicables et rejetées par le juge administratif si elles sont rédigées de manière insuffisamment précise et claire.

Comment s'assurer que les clauses de ré-examen soient applicables ?

Ces clauses de réexamen doivent être
décrites de manière chiffrée afin qu'il n y ait pas d'ambiguité. La nature des modifications doit être décrite de manière compréhensible, et qui ne puisse pas
être interprétée de plusieurs façons.

Surtout, les clauses de réexamen doivent
prévoir les modalités de leur mise en œuvre :

– Quand peut-on les déclencher ?
– Y-a-t-il des conditions nécessaires ?
– Délais de mise en œuvre.

Les clauses de réexamen peuvent prévoir des tranches optionnelles, les reconductions, les prestations complémentaires et les révisions de prix etc

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