– Révision de prix
Question 1 : Vous avez passé un marché de
travaux d'une durée de 16 mois. Vous avez prévu
dans le D. C. (dossier de consultation) une révision
que pour les travaux> 12 mois.
Que pensez-vous de cette clause ?
Question 2 :
Une clause de révision de prix est-elle toujours
basée sur des indices
Réponse 1 VRAI FAUX
Une clause de révision de prix s'applique
toujours à partir du premier euro (on ne peut
pas imposer un seuil de déclenchement de
la révision)
Réponse 2 VRAI FAUX
Une clause de révision de prix ne peut jamais
être plafonnée.
Reponse 3 VRAI FAUX
Une clause de révision de prix est toujours
la même durant tout le marché. Une clause
de réexamen qui modifierait la révision du
prix est strictement interdite
Réponse 4 VRAI FAUX
Une clause de révision de prix doit être
modifiée si elle est défavorable à l'entreprise
Réponse 5 VRAI FAUX
Réponses
Question 1 : A priori c'est possible. Attention
cependant à vérifier que les travaux ne sont pas soumis
à des variations de prix "mouvantes" (énergie par
exemple). D'autre part, "travaux> 12 mois" peut être vague
Question 2 Réponse 1 FAUX, Réponse 2 FAUX
Réponse 3 FAUX Réponse 4 FAUX
Réponse 5 FAUX
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