TEST Modalités de modification des contrats en cours d’exécution.

Question 1 : Le régime de modification des contrats en cours d'exécution est en contradiction avec les jurisprudences précédentes de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Il s'agit d'un régime de modification totalement nouveau.

VRAI FAUX

Question 2 : Quand un marché public, quelque soit son montant, est modifié par une clause de ré-examen, cette modifications n'est pas soumiseà une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence.

VRAI FAUX

Question 3 : Pour ne pas encourir la qualification de modification dite "substantielle", la modification envisagée ne doit pas excéder 50% du montant du marché initial.

VRAI FAUX

Question 4 : Les modifications du montant du marche initial ne doivent pas faire dépasser au montant
total nouveau du marché les sauts de passation.

VRAI FAUX

Question 5 : Une clause de ré-examen peut prévoir de modifier la formule de révision des prix sans avoir à faire un avenant ou sans indemniser le titulaire.

VRAI FAUX

Réponses.. Question 1 Faux. Question 2 Vrai
Question 3 : Faux (10% Fournitures ou Services,
15% Travaux) Question 4 : Faux (Ce sont les
augmentations totales qui ne doivent pas dépasser les seuils) Question 5 Vrai

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