Comment bien préparer un marché public
Stratégie ACHAT
Définition et expression du besoin
Estimer et détailler le besoin
Évaluer le besoin pour apprécier les seuils
Conséquences d’une mauvaise définition des besoins
Les Groupements d’achat
L’UGAP (quand y recourir)
Petit cas pratique de rédaction des besoins après un travail de groupe d’identification
et de formalisation des besoins
Notion de cahier des charges fonctionnel

Pause méridienne
Après-midi

Stratégie MODALITES JURIDIQUES
Les différentes formes de marché
Adapter la forme de son marché à ses propres contraintes

Les différents types de contrat de la commande publique : en particulier les
concessions
Distinguer les marchés publics d’autres types de contrats publics
Les différentes formes de marché public
Petit marché en dessous de 40 000 €
Marché à procédure adaptée
Marché formalisé
Exercice sur le choix stratégique de la forme de marché en fonction de ce que l’on
veut acheter mais également d’autres impératifs ou contraintes internes

Pause

Les documents essentiels lors de la passation de marchés publics
Le dossier de consultation des entreprises
L’avis d’appel à concurrence
La publicité
Le règlement de consultations
Les cahiers des charges administratifs généraux des ministères financiers
Le cahier des charges administratif particulier
Le cahier des charges technique particulier
Le déroulé de la passation
Le profil d’acheteurs
La dématérialisation
La confidentialité
Critère et sous critères
Le prix : notion de coût complet
Exercice et sur la manière d’évaluer les offres reçues lors d’une consultation
Bilan de la journée

Jour 2
Matin
Retour sur les acquis de la première journée
Réponse aux questions
Analyse des candidatures
La capacité financière
La capacité technique

Les exclusions et interdiction de soumissionner
La co-traitance
La sous-traitance
Exemple d’examen de candidature

Pause

La négociation
Comment la préparer
Comment se déroulent les entretiens
Comment faire un compte rendu
Comment noter les Offres 2
La fin de la passation
La notification du marché
Le contentieux lié aux candidats évincés
La finalisation de la phase de passation
Le rôle de l’agent comptable
Le contrôle de légalité
La dématérialisation
Cas pratique mettant en lumière les connaissances acquises
Pause méridienne
Après-midi

Les points de vigilance dans la phase d’exécution du marché
Les pénalités dues au retard
Les autres types de pénalité
La modification du contrat
Les clauses de réexamen
Les sous-traitants, l’intérim, les fournisseurs et les travailleurs détachés
La déclaration et le paiement des sous-traitants

Pause

Le risque contentieux
Le règlement amiable

L’arbitrage
La transaction
Cas pratique de rédaction d’une transaction
Dans le cadre traditionnel
Les procédures contentieuses
Les procédures de référé
Le déféré préfectoral
Le risque pénal lié aux marchés publics
Cas pratique
Bilan des deux jours de formation
Test final des connaissances
Remise du document d’évaluation

Adfirmo – c o n s e i l , f o r m a t i o n –

Rémy JUSTON-COUMAT formateur ADFIRMO

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