- Approche générale des marchés publics :
- Identifier les principes, les acteurs et les procédures des marchés publics
- Connaître le cadre juridique et réglementaire régissant les marchés publics
- Comprendre les grands principes de la commande publique (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence)
- Présenter les différents acteurs intervenant dans les marchés publics
- Savoir évaluer les seuils applicables
- Maîtriser les différentes procédures de passation des marchés
- Connaître les règles de publicité
- Appréhender les modalités d’exécution et de contrôle des marchés publics
- Définition et analyse des besoins dans l’achat public
- Différencier la demande et le besoin
- Mettre en place une programmation et une anticipation des achats
- Réaliser une analyse fonctionnelle et quantitative des besoins
- Définir les critères d’achat et de sélection pertinents
- Choisir une pondération adaptée des critères
- Analyser la pertinence des critères au regard du besoin exprimé
- Définition des critères de choix et analyse des candidatures et des offres
- Comprendre les incidences de la procédure sur les modalités d’analyse
- Identifier le rôle des différents acteurs intervenant dans le choix
- Réaliser l’analyse des candidatures
- Déterminer les éléments à demander au stade de l’offre
- Définir les critères d’analyse des offres
- Maîtriser les techniques d’analyse des offres
- Gérer les offres anormalement basses
- Rédiger un rapport d’analyse pertinent
- Marchés à procédure adaptée (MAPA)
- Connaître la réglementation des MAPA
- Définir le besoin et élaborer le dossier de consultation
- Mettre en œuvre les étapes de la procédure (consultation, sélection, passation, exécution)
- Marchés à bons de commande et accords-cadres
- Identifier les contextes justifiant le recours à ces outils
- Comprendre les spécificités de ces modalités contractuelles
- Maîtriser les principes et les clauses des accords-cadres
- Choix de la procédure de marché adéquate
- Connaître les différentes procédures (formalisées, non formalisées, négociées, etc.)
- Déterminer les critères permettant de choisir la procédure la plus adaptée
- Actualité des marchés publics
- Suivre l’évolution du droit (code, directives, jurisprudence)
- Analyser l’impact de ces évolutions sur les procédures et les pratiques
- Prendre en compte ces évolutions dans le quotidien
- Intégrer les enjeux de la dématérialisation
- Les clauses de prix
- Rappeler la réglementation sur les prix dans les marchés publics
- Connaître les différentes formes de prix (unitaire, ferme, actualisable)
- Maîtriser les mécanismes d’ajustement et de révision des prix
- L’exécution des marchés
- Suivre l’exécution administrative (notification, avenants)
- Assurer le suivi technique (sous-traitance, réception, certification)
- Gérer l’exécution financière (incidents, pénalités, variations de prix, résiliation, reconduction)
- Identifier et prévenir les différents risques liés à l’exécution
- Les CCAG FCS-TIC et Travaux-PI
- Connaître les mesures exploitables dans ces CCAG (délais, pénalités, propriété intellectuelle, etc.)
- Comprendre les principes de dérogation et leur mise en œuvre
- Élaboration d’un guide de procédure interne
- Rappeler les grands principes de la commande publique
- Présenter un panorama des différentes procédures de passation
- Détailler le déroulement des procédures
- Construire une nomenclature d’achats adaptée
- Identifier les points de vigilance pour l’élaboration de règles internes
- Prévenir les risques contentieux
- Définir une méthodologie de construction du guide
- Rédaction du rapport d’analyse des offres
- Rappeler les éléments essentiels sur les seuils, les procédures et le type de marché
- Préparer le dossier de consultation des entreprises
- Rédiger le rapport d’analyse en respectant les éléments obligatoires et les conseils de présentation
TERRITECH
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