La rupture unilatérale de contrat est une situation délicate, souvent source de litiges. Une récente décision de justice est venue confirmer qu’une perte de confiance du maître d’ouvrage en son cocontractant pouvait justifier une telle résiliation, même en l’absence de faute avérée.

Dans le cadre d’un marché public de travaux confié à une entreprise du BTP, le maître d’ouvrage a décidé de mettre unilatéralement fin au contrat avant son terme, invoquant une perte de confiance dans la capacité de l’entreprise à mener à bien le chantier dans les délais et les coûts initialement prévus.

L’entreprise a contesté cette résiliation devant le tribunal administratif, estimant qu’aucune faute réelle ne pouvait être retenue à son encontre. Le maître d’ouvrage s’est défendu en arguant qu’au-delà d’éventuelles fautes, la confiance est un élément essentiel dans toute relation contractuelle, notamment dans le cadre de marchés publics souvent complexes engagés sur le long terme.

Dans sa décision, le juge administratif a donné raison au maître d’ouvrage. Il a considéré que la notion de confiance primait dans ce type de contrat et que sa perte, caractérisée par des dysfonctionnements récurrents dans la conduite du chantier, même sans faute caractérisée, pouvait légitimement motiver une résiliation unilatérale.

Cette décision vient rappeler l’importance de prendre en compte la dimension humaine et psychologique des relations contractuelles, au-delà des aspects purement juridiques ou financiers. Elle invite les acheteurs publics à ne pas hésiter à mettre fin prématurément à un contrat si la confiance avec le cocontractant est définitivement rompue, afin d’assurer la bonne exécution du projet dans l’intérêt général.

Elle appelle également les entreprises adjudicataires à redoubler de vigilance quant à la gestion de leurs chantiers, et à prévenir tout risque de perte de crédibilité ou de confiance de la part du maître d’ouvrage, qui pourrait se solder par une résiliation du contrat aux conséquences économiques lourdes.