WCP00003 – Webinaire thématique commande publique :  La loi AGEC et les marchés publics d’ALIMENTATION (cantines scolaires)

Introduction détaillée à la loi AGEC

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a été adoptée en France avec l’ambition de transformer les modèles de production et de consommation. L’objectif est de minimiser les déchets à la source, de promouvoir le réemploi et le recyclage des produits, et d’inscrire l’action économique dans un cadre plus respectueux de l’environnement et des ressources naturelles.

Principaux piliers de la loi AGEC :

• Prévention du gaspillage : Obligation de prendre des mesures concrètes pour réduire le gaspillage à tous les niveaux de la chaîne de production et de consommation.
• Promotion de l’économie circulaire : Encouragement des modèles économiques qui favorisent la réutilisation, le réemploi, la réparation et le recyclage des produits.
• Responsabilité élargie du producteur (REP) : Extension et renforcement du principe selon lequel les producteurs sont responsables de la fin de vie de leurs produits.

Application dans les marchés publics d’alimentation

La loi AGEC impacte directement la gestion et l’organisation des cantines scolaires, à travers plusieurs axes :

1. Réduction du gaspillage alimentaire :

• Diagnostic obligatoire : Les cantines scolaires doivent réaliser des diagnostics pour identifier les quantités et les causes du gaspillage alimentaire.
• Actions correctives : Mise en œuvre de solutions adaptées pour réduire le gaspillage, telles que l’ajustement des quantités préparées, l’amélioration de la gestion des stocks, ou encore la donation des excédents alimentaires à des associations caritatives.

2. Approvisionnement responsable et durable :

• Critères d’achat verts : Intégration de critères environnementaux et sociaux dans les appels d’offres, favorisant l’achat de produits biologiques, locaux, et de saison.
• Soutien à l’agriculture durable : Les cantines scolaires sont encouragées à s’approvisionner auprès de producteurs engagés dans des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et du bien-être animal.

3. Utilisation de matériaux durables :

• Limitation des plastiques à usage unique : Interdiction progressive des plastiques à usage unique dans les cantines scolaires, avec un passage à des alternatives réutilisables ou compostables.
• Gestion des déchets : Mise en place de systèmes efficaces de tri et de recyclage des déchets, ainsi que de compostage des déchets organiques.

Enjeux et perspectives

Défis de mise en œuvre :

• Coût : L’adoption de pratiques durables peut représenter un surcoût initial pour les collectivités. Il est crucial de trouver un équilibre entre les exigences environnementales et les contraintes budgétaires.
• Formation : Le personnel des cantines scolaires doit être formé aux nouvelles pratiques, depuis la préparation des aliments jusqu’à la gestion des déchets.
• Adhésion : Il est important de sensibiliser et d’impliquer tous les acteurs, y compris les élèves et leurs familles, dans la démarche de transition vers une consommation plus responsable.

Perspectives positives :

La mise en œuvre de la loi AGEC dans les cantines scolaires offre l’opportunité de :

• Réduire l’impact environnemental : En diminuant le gaspillage alimentaire et en favorisant une alimentation plus durable.
• Éduquer les jeunes générations : Les cantines scolaires deviennent des lieux d’apprentissage et de sensibilisation aux enjeux environnementaux et à l’importance d’une consommation responsable.
• Soutenir les producteurs locaux : En privilégiant les circuits courts, les cantines contribuent à l’économie locale et à la réduction de l’empreinte carbone liée au transport des aliments.

Les CANTINES SCOLAIRES et le GASPILLAGE

Introduction :

Le gaspillage alimentaire est un enjeu majeur dans les cantines scolaires, où des quantités importantes de nourriture sont jetées chaque jour. En France, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire impose aux cantines scolaires de mettre en place des actions de prévention, de réduction et de récupération des déchets alimentaires.

Obligations des cantines scolaires en matière de prévention du gaspillage alimentaire

Depuis le 1er janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire impose aux cantines scolaires de mettre en place des actions de prévention, de réduction et de récupération des déchets alimentaires. Ces actions doivent inclure :

1.1. Réaliser un diagnostic des déchets alimentaires

Il est important de mesurer le volume et la nature des déchets alimentaires produits dans la cantine scolaire. Cette étape permettra de définir des actions de prévention et de réduction ciblées. Le diagnostic peut être réalisé par un prestataire externe ou par le personnel de la cantine scolaire.

1.2. Mettre en place des actions de prévention et de réduction

Il existe de nombreuses actions à mettre en place pour réduire le gaspillage alimentaire, telles que :

• La mise en place de portions adaptées aux besoins des élèves
• La sensibilisation du personnel et des élèves aux enjeux du gaspillage alimentaire
• La mise en place d’un système de récupération des aliments non consommés
• La mise en place d’actions de tri et de valorisation des déchets alimentaires

1.3. Mettre en place une collecte séparée des déchets alimentaires

Il est important de mettre en place une collecte séparée des déchets alimentaires pour les valoriser sous forme de compost ou de méthanisation. Cette étape permettra également de mesurer l’efficacité des actions de prévention et de réduction mises en place.

1.4. Sensibiliser les élèves et le personnel

Il est essentiel de sensibiliser les élèves et le personnel aux enjeux du gaspillage alimentaire et de les impliquer dans la lutte contre ce phénomène. Des actions de sensibilisation peuvent être organisées, telles que des ateliers de cuisine anti-gaspi, des jeux pédagogiques ou encore des expositions.

2. Liens avec les marchés publics alimentaires

La commande publique peut jouer un rôle important dans la prévention du gaspillage alimentaire. En effet, les collectivités territoriales peuvent intégrer des clauses environnementales et sociales dans leurs marchés publics alimentaires, afin de favoriser l’achat de produits locaux, de saison et issus de l’agriculture biologique, ainsi que la réduction du gaspillage alimentaire.

Les clauses environnementales et sociales peuvent inclure des exigences telles que :

• L’achat de produits issus de l’agriculture biologique ou de productions locales
• La prise en compte de la saisonnalité des produits
• La mise en place d’actions de réduction du gaspillage alimentaire
• La mise en place de filières de valorisation des déchets alimentaires

3. Bonnes pratiques pour réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires

Il existe de nombreuses bonnes pratiques pour réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires. En voici quelques exemples :

3.1. Mettre en place des portions adaptées

Il est important de proposer des portions adaptées aux besoins des élèves pour éviter le gaspillage alimentaire. Les cantines scolaires peuvent mettre en place des portions enfants et adultes, ou encore proposer des portions à la carte.

3.2. Sensibiliser le personnel et les élèves

La sensibilisation du personnel et des élèves aux enjeux du gaspillage alimentaire est essentielle pour réduire les déchets. Des actions de sensibilisation peuvent être organisées, telles que des ateliers de cuisine anti-gaspi, des jeux pédagogiques ou encore des expositions.

3.3. Mettre en place un système de récupération des aliments non consommés

Les cantines scolaires peuvent mettre en place un système de récupération des aliments non consommés, tels que les fruits, les légumes ou les produits laitiers. Ces aliments peuvent être donnés à des associations caritatives ou encore utilisés pour nourrir les animaux d’une ferme pédagogique.

3.4. Mettre en place des actions de tri et de valorisation des déchets alimentaires

Les cantines scolaires peuvent mettre en place des actions de tri et de valorisation des déchets alimentaires, telles que la collecte séparée des déchets alimentaires pour la production de compost ou de biogaz.

3.5. Favoriser l’achat de produits locaux et de saison

Les cantines scolaires peuvent favoriser l’achat de produits locaux et de saison pour réduire les transports et le gaspillage alimentaire.

4. Conclusion

La prévention du gaspillage alimentaire est un enjeu majeur dans les cantines scolaires. Les agents territoriaux en charge de ces structures ont un rôle important à jouer dans la mise en place d’actions de prévention, de réduction et de récupération des déchets alimentaires. En suivant les obligations légales et en s’inspirant des bonnes pratiques en France et en Europe, il est possible de réduire significativement le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires et de sensibiliser les élèves et le personnel aux enjeux du développement durable.

Fiches pratiques pour les agents territoriaux :

• Fiche pratique 1 : Comment réaliser un diagnostic des déchets alimentaires ?
• Fiche pratique 2 : Comment mettre en place des portions adaptées aux besoins des élèves ?
• Fiche pratique 3 : Comment sensibiliser le personnel et les élèves au gaspillage alimentaire ?
• Fiche pratique 4 : Comment mettre en place un système de récupération des aliments non consommés ?
• Fiche pratique 5 : Comment mettre en place des actions de tri et de valorisation des déchets alimentaires ?
• Fiche pratique 6 : Comment favoriser l’achat de produits locaux et de saison ?

FOCUS FICHES

Fiche pratique : Comment réaliser un diagnostic des déchets alimentaires ?

Objectif : mesurer le volume et la nature des déchets alimentaires produits dans la cantine scolaire pour définir des actions de prévention et de réduction ciblées.

Étape 1 : Identifier les sources de déchets alimentaires

Les sources de déchets alimentaires dans les cantines scolaires peuvent être nombreuses : préparation des repas, service des repas, self-service, retours des plateaux, etc. Il est important d’identifier toutes les sources de déchets alimentaires pour pouvoir les mesurer.

Étape 2 : Définir une méthode de collecte des déchets alimentaires

Il existe plusieurs méthodes de collecte des déchets alimentaires, telles que :

• La pesée totale des déchets alimentaires produits sur une journée ou une semaine
• La pesée des déchets alimentaires par source (préparation, service, self-service, retours de plateaux, etc.)
• La pesée des déchets alimentaires par type de déchet (fruits et légumes, pain, viande, etc.)

Il est important de choisir une méthode de collecte adaptée à la taille et à l’organisation de la cantine scolaire.

Étape 3 : Collecter les données

La collecte des données peut être réalisée par le personnel de la cantine scolaire ou par un prestataire externe. Il est important de collecter les données sur une période représentative (par exemple, une semaine complète) pour pouvoir établir des tendances.

Étape 4 : Analyser les résultats

Les résultats de la collecte des données doivent être analysés pour identifier les sources de déchets alimentaires les plus importantes et les types de déchets alimentaires les plus fréquents. Il est important de calculer le taux de gaspillage alimentaire en fonction du poids total des déchets alimentaires et du poids total des aliments servis.

Étape 5 : Définir des actions de prévention et de réduction

Sur la base des résultats de l’analyse, il est possible de définir des actions de prévention et de réduction ciblées, telles que :

• La mise en place de portions adaptées aux besoins des élèves
• La sensibilisation du personnel et des élèves aux enjeux du gaspillage alimentaire
• La mise en place d’un système de récupération des aliments non consommés
• La mise en place d’actions de tri et de valorisation des déchets alimentaires

Conclusion :

Réaliser un diagnostic des déchets alimentaires est une étape essentielle pour définir des actions de prévention et de réduction ciblées. Il est important de choisir une méthode de collecte adaptée à la taille et à l’organisation de la cantine scolaire, et de collecter les données sur une période représentative. L’analyse des résultats permettra de définir des actions de prévention et de réduction efficaces pour réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires.

Fiche pratique : Comment sensibiliser le personnel et les élèves aux enjeux du gaspillage alimentaire ?

Objectif : sensibiliser le personnel et les élèves aux enjeux du gaspillage alimentaire pour les inciter à adopter de bonnes pratiques.

Étape 1 : Informer sur les enjeux du gaspillage alimentaire

Il est important de sensibiliser le personnel et les élèves aux enjeux du gaspillage alimentaire en leur expliquant les conséquences environnementales, sociales et économiques de ce gaspillage. Cette information peut être diffusée sous forme de brochures, de vidéos, de présentations, etc.

Étape 2 : Impliquer le personnel et les élèves

Il est important d’impliquer le personnel et les élèves dans la lutte contre le gaspillage alimentaire en les incitant à adopter de bonnes pratiques, telles que :

• Ne pas gaspiller la nourriture
• Trier les déchets alimentaires
• Limiter les portions servies
• Réutiliser les restes alimentaires

Cette implication peut prendre plusieurs formes : ateliers de sensibilisation, jeux, quiz, etc.

Étape 3 : Former le personnel de la cantine scolaire

Le personnel de la cantine scolaire doit être formé à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour être en mesure de mettre en place des actions concrètes et de sensibiliser les élèves. Cette formation peut être réalisée en interne ou par un prestataire externe.

Étape 4 : Mettre en place des actions concrètes

Il est important de mettre en place des actions concrètes pour lutter contre le gaspillage alimentaire, telles que :

• Mettre en place des portions adaptées aux besoins des élèves
• Proposer des doggy bags pour les restes alimentaires
• Trier les déchets alimentaires pour les valoriser
• Proposer des menus équilibrés et variés

Étape 5 : Évaluer l’impact des actions menées

Il est important d’évaluer l’impact des actions menées pour sensibiliser le personnel et les élèves aux enjeux du gaspillage alimentaire. Cette évaluation peut être réalisée en mesurant le volume des déchets alimentaires avant et après la mise en place des actions, et en recueillant les retours du personnel et des élèves.

Conclusion :

Sensibiliser le personnel et les élèves aux enjeux du gaspillage alimentaire est une étape essentielle pour réduire ce gaspillage dans les cantines scolaires. Il est important d’informer sur les enjeux du gaspillage alimentaire, d’impliquer le personnel et les élèves, de former le personnel de la cantine scolaire et de mettre en place des actions concrètes pour lutter contre ce gaspillage. L’évaluation régulière de l’impact de ces actions permettra de les ajuster et de sensibiliser davantage le personnel et les élèves aux enjeux du gaspillage alimentaire.

Fiche pratique : Comment mettre en place un système de récupération des aliments non consommés ?

Objectif : mettre en place un système de récupération des aliments non consommés pour réduire le gaspillage alimentaire.

Étape 1 : Évaluer les quantités d’aliments non consommés

Il est important d’évaluer les quantités d’aliments non consommés dans la cantine scolaire pour déterminer les besoins en récupération et les types d’aliments à récupérer. Cette évaluation peut être réalisée en mesurant le volume des déchets alimentaires avant et après le repas.

Étape 2 : Identifier les partenaires potentiels pour la récupération des aliments

Il est important d’identifier les partenaires potentiels pour la récupération des aliments non consommés, tels que les associations caritatives, les banques alimentaires, les épiceries sociales, etc. Il est recommandé de vérifier les conditions de transport, de stockage et de distribution des aliments pour garantir leur sécurité alimentaire.

Étape 3 : Mettre en place un système de récupération des aliments non consommés

Il est important de mettre en place un système de récupération des aliments non consommés adapté à la cantine scolaire. Ce système peut inclure :

• La mise en place de contenants réutilisables pour récupérer les aliments non consommés
• La formation du personnel de la cantine scolaire à la récupération des aliments
• La mise en place d’un planning de récupération des aliments en fonction des besoins des partenaires

Étape 4 : Communiquer sur le système de récupération des aliments non consommés

Il est important de communiquer sur le système de récupération des aliments non consommés auprès du personnel, des élèves et des parents pour les sensibiliser à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette communication peut être réalisée sous forme d’affiches, de brochures, de présentations, etc.

Étape 5 : Évaluer l’impact du système de récupération des aliments non consommés

Il est important d’évaluer l’impact du système de récupération des aliments non consommés sur le gaspillage alimentaire et sur les quantités d’aliments récupérés. Cette évaluation peut être réalisée en mesurant le volume des déchets alimentaires avant et après la mise en place du système de récupération, et en recueillant les retours des partenaires et du personnel de la cantine scolaire.

Conclusion :

Mettre en place un système de récupération des aliments non consommés est une mesure simple et efficace pour réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires. Il est important d’évaluer les quantités d’aliments non consommés, d’identifier les partenaires potentiels pour la récupération des aliments, de mettre en place un système de récupération adapté à la cantine scolaire, de communiquer sur ce système et d’évaluer régulièrement son impact. Cette démarche permettra de sensibiliser le personnel, les élèves et les parents aux enjeux du gaspillage alimentaire et de lutter efficacement contre ce gaspillage.