Sous-traitance : les tâches essentielles 

Les tâches essentiellesEvolution du droit. Avant la directive 2014, l’acheteur public pouvait déjà exiger du titulaire que celui-ci prouve les capacités financières et techniques du sous- traitant. le titulaire, au stade de la candidature, devait être en mesure de prouver qu’il en serait ainsi lors de l’exécution du marché. Cela suppose que l’acheteur public puisseLire la suite « Sous-traitance : les tâches essentielles «