Le point en novembre 2020 Revue le MONITEUR Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin ! Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte. Cinq CCAG profondément remaniés, auxquels s’ajoutera un nouveauLire la suite « Réforme des CCAG »
Archives de l’étiquette : passation
Marché sans mise en concurrence
Excellent résumé de la situation https://www.clfavocats.fr/droit-public-point-sur-les-marches-qui-peuvent-etre-conclus-sans-publicite-ni-mise-en-concurrence
