Le point en novembre 2020 Revue le MONITEUR Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin ! Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte. Cinq CCAG profondément remaniés, auxquels s’ajoutera un nouveauLire la suite « Réforme des CCAG »
Archives de l’étiquette : clause
Clauses de ré-examen
Les réformes récentes de la commande publique ont élargi les possibilités offertes à l'acheteur public pour modifier un marché public en cours d'exécution. Cependant l'acheteur public doit rester conscient du fait qu'il existe aujourd'hui une certaine insécurité juridique autour de la modification des marchés publics. Cela est dû au manque de recul, et de jurisprudence,Lire la suite « Clauses de ré-examen »
Commande Publique Info 