Ce qui rend notre service spécial : assistance réactive, rapide, opérationnelle en matière de marchés publics en temps de post-COVID
Services
Pour les entreprises du BTP
Comment reprendre les travaux ?
Faut-il reprendre les travaux ?
A quel dédommagement ai-je droit ?
Pour les entreprises TIC
Mon donneur d’ordres m’impose de reprendre certaines prestations et d’abandonner d’autres : comment réagir ?
Pour les acheteurs publics
Comment faire reprendre les marchés publics
Comment gérer les demandes de dédommagements
Quels avenants en reprenant les marchés ?
Autres situations
Comment assurer la continuité juridique et financière des DSP (Concessions) ?
Exemples de cas
Étude de cas A
Puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ?
Puis-je être indemnisé en cas d’annulation d’un bon de commande ou de résiliation d’un marché de la commande publique ?
Étude de cas B
Mon donneur d’ordre retarde le paiement des travaux que j’ai réalisés, que puis-je faire ?
Mon marché soumis aux règles de la commande publique arrive à son terme, que faire ?
