Commande publique en temps de COVID ou Guide interne des procédures de marchés publics

TERRITECH apporte une assistance ciblée aux acheteurs publics en fonction de l’actualité juridique et des politiques internes de l’acheteur public.

Ainsi en temps d’urgence sanitaire, TERRITECH apporte une assistance spécifique en matière de passation ou d’exécution des marchés en temps d’urgence sanitaire.

par ailleurs, de manière plus classique, beaucoup d’acheteurs publics avec la sortie du nouveau code de la commande publique de 2019 cherchent à améliorer leurs procédures d’achat public.

Cependant au sein de beaucoup d’acheteurs publics les pratiques sont différentes d’un service à l’autre. Le service des marchés est souvent compétent en matière de passation et intervient moins en matière d’exécution.

C’est pourquoi dans un premier temps il est nécessaire de faire un état des lieux et d’examiner les pratiques réelles au sein de l’acheteur public.

Dans un second temps il s’agit d’établir un socle de pratiques communes à l’ensemble des services acheteurs et à différencier selon les métiers des approches différentes.

Enfin pour chaque métier ce guide donne des formulaires pratiques et des procédures simples à appliquer pour que les services acheteurs aillent rapidement vers des procédures simples efficaces et très sécurisées juridiquement.

Ce guide interne des procédures achats devient un outil de plus en plus fréquemment rencontré au sein des acheteurs publics

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