S’approprier ce GUIDE par les cas pratiques

Voici une série de cas pratiques pour s’approprier le GUIDE 2023 sur les prix dans la commande publique

FACILE

Un acheteur public lance un marché pluriannuel de 3 ans pour des prestations de gestion de la prévention dans ses locaux. Le besoin porte à la fois sur des prestations de conseil sécurité pour les chantiers, des visites techniques annuelles de l’ensemble des bâtiments et sur la réalisation ponctuelle d’audits sécurité suite à des accidents du travail. Quelle forme de prix devrait être retenue et pourquoi ?

Le GUIDE :

Dans ce cas :

• Formule de prix recommandée: prix révisables
• Explication:
• Le marché couvre des prestations techniques de natures diverses (conseil, visites, audits) sur 3 ans
• Les coûts liés notamment à la main d’œuvre et aux assurances sont susceptibles d’évoluer de façon significative sur 3 ans
• Le marché comporte un aléa avec la réalisation ponctuelle d’audits suite à accidents
• Un prix révisable est plus à même de prendre en compte les variations de coûts et garantir l’équilibre économique du marché sur sa durée

Facile

Un département souhaite passer un marché de 4 ans pour l’entretien de ses caméras de vidéoprotection installées dans les bâtiments administratifs et les collèges. L’entretien comprend une maintenance préventive annuelle et une intervention dans les 24h en cas de panne. Quelle forme de prix serait la plus adaptée et pourquoi ? Devrait-on prévoir une clause de révision des prix ?

Le GUIDE :

• Formule de prix recommandée: prix révisables
• Explication:
• Le marché porte sur 4 ans d’entretien de caméras de vidéoprotection
• La maintenance préventive annuelle comporte des coûts de main d’œuvre et de matériel soumis à variation
• Les interventions en cas de panne comportent un aléa technique et économique
• Sur 4 ans, les fluctuations des coûts sont susceptibles d’être importantes
• Un prix révisable est nécessaire pour sécuriser l’opérateur économique et respecter l’équilibre du contrat sur sa durée

DIFFICULTE MOYENNE

Un acheteur public souhaite acheter des imprimantes et de la papeterie de bureau pour équiper de nouveaux locaux. Le marché devra couvrir les besoins sur les 1 à 2 prochaines années. Quelle forme de prix devrait être retenue et pourquoi ? Devrait-on prévoir une clause de révision des prix ou d’actualisation ?

Le GUIDE :

Dans ce cas :

• Formule de prix recommandée: prix unitaires pour les consommables et imprimantes, prix forfaitaires pour la livraison et l’installation
• Explication:
• Les consommables (papier, cartouches) sont soumis à des variations fréquentes de prix
• Les imprimantes sont des produits standards dont les prix sont connus
• La livraison et installation sont des prestations ponctuelles dont le coût peut être forfaitisé
• Un prix mixte (unitaire et forfaitaire) est adapté à la nature des prestations de ce marché
• Pas de clause de révision nécessaire au vu de la durée courte du marché (1 à 2 ans)

DIFFICULTE MOYENNE

Un département souhaite signer un accord-cadre pluriannuel pour l’achat de denrées alimentaires à destination des collèges (produits frais, surgelés, épicerie). Quelles clauses relatives aux prix devraient être prévues dans l’accord-cadre ?

Le GUIDE :

• Formule de prix recommandée: prix révisables
• Explication:
• Le marché couvre 3 ans d’achats alimentaires pour les collèges
• Les produits alimentaires sont soumis à de fortes variations de prix
• Le risque de fluctuation est important sur une durée de 3 ans
• Un prix révisable permet de sécuriser l’opérateur économique et respecter l’équilibre du contrat
• La clause de révision des prix doit prévoir une fréquence mensuelle ou trimestrielle selon les produits