Testez vos connaissances : Quel est le rôle de l’agent comptable ?

Quelles sont les bonnes prérogatives de l’agent comptable ? Dans la liste ci dessous, certaines prérogatives sont bonnes, d’autres non. Saurez vous les reconnaître ? A. L’agent comptable vérifie l’imputation des dépenses au regard des règles de spécialité des crédits. B. L’agent comptable contrôle la validité de la justification du service fait C. L’agent comptableLire la suite « Testez vos connaissances : Quel est le rôle de l’agent comptable ? »

SOLUTION. PEUT ON CHANGER LE TITULAIRE DU MARCHÉ ?

Un acheteur public a attribué un marché qui est en cours d’exécution. Pendant la période d’exécution, l’entreprise titulaire propose un changement de titulaire dû à un évènement de type économique comme par exemple une cession. L’acheteur public a t’il l’obligation d’accepter le nouveau titulaire ? Quelles sont les configurations possibles d’un point de vue juridiqueLire la suite « SOLUTION. PEUT ON CHANGER LE TITULAIRE DU MARCHÉ ? »

L’ADMISSION des PRESTATIONS

Question 1 : Faut il indiquer dans le marché les personnes chargées de l’admission ? Q 2 : Faut’il indiquer, dans le dossier de consultation, les services qui interviennent dans le marché ? Exemple : quel service passe les commandes ? quel service signe les bons de livraison, qui prononce l’admission et qui reçoit lesLire la suite « L’ADMISSION des PRESTATIONS »

DSP : un financement minoritaire par l’usager est-il possible ?

« Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ouLire la suite « DSP : un financement minoritaire par l’usager est-il possible ? »

Un Code de la Commande Publique en 2018

Source DAJ MINEFI Après des tentatives restées infructueuses, un projet de code de la commande publique est à nouveau à l’ordre du jour avec la promulgation, le 10 décembre 2016, de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de laLire la suite « Un Code de la Commande Publique en 2018 »