Interlocuteur qui connait l’acheteur (sous critère)

Cas 

Vous êtes impliqué dans la passation d’un marché public. Vous avez reçu sur le profil d’acheteur les propositions des différents candidats.

 Vous êtes en train d’étudier les offres. 

En ce qui concerne le critère « mémoire technique », un des nombreux sous critères que vous prenez en compte est le fait que l’interlocuteur désigné dans la proposition du candidat soit une personne connue de l’acheteur public ( et qui par conséquent connaît déjà le fonctionnement interne de votre organisation).

La note que vous donnez à la proposition des différents candidats tient compte de l’ensemble de ses critères et sous critères.

 Pouvez-vous conserver ce sous critère tel quel ? 

Certains de vos collaborateurs voudraient en débattre.

Quelle argumentation pouvez-vous préparer ?

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Maximum d’un accord cadre ?

Cas 

Vous avez lancé un accord cadre en mai  en prenant beaucoup de précautions.

Vous aviez indiqué l’historique sur les 4 ans précédents (en donnant les volumes et les sommes en jeu)

Vous avez également indiqué pour les 4 ans (à venir) de l’accord-cadre les pourcentages de croissance possibles des volumes dont votre organisme avait besoin.

Vous aviez prévu et annoncé de manière non contractuelle une planification possible des commandes sur les 4 ans de l’accord-cadre.

Vous avez notifié au titulaire en juillet qu’il avait bien été retenu our cet accord cadre que vous aviez prévu mono-attributaire , étant donné les volumes relativement faibles de vos commandes potentielles)

Vous recevez (peu de temps après cette notification)  une demande de la part d’un candidat évincé visant l’annulation et contestant l’attribution du marché :  en effet pour ce titulaire, vous m’aviez pas annoncé de maximum pour l’accord cadre  et par conséquent cet accord cadre n’est pas (selon ce candidat évincé)  juridiquement valable et doit être annulé

Vos collègues vous rappellent justement que depuis peu il est bien précisé que les accords cadres doivent faire mention d’un maximum dans le DCE

Avez vous des raisons d’être inquiet ? Argumentez ! 

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