Commande publique : produits biosourcés

  • Il est préconisé de faire allusion aux produits biosourcés dans les marchés publics …
  • Mais qu’est ce qu’un produit biosourcé?
  • Définition: Économie circulaire Modèle axé sur une absence de gaspillage et une augmentation de l’intensité de l’utilisation des ressources tout en diminuant les impacts environnementaux. On parle couramment des trois « R » qui résument les principes de l’économie circulaire : Réduire la consommation des ressources, Réutiliser et Recycler les matières et les produits.
  • Définition: Matériau biosourcé Matériau issu de la biomasse d’origine animale ou végétale. Dans le bâtiment, les matériaux biosourcés les plus utilisés sont le bois, la paille, la chènevotte (chanvre), la ouate de cellulose, le liège, le lin et la laine de mouton. On parle parfois aussi de biomatériaux ou d’agro-ressources

Travaux supplémentaires après réception

📝 A partir de 2020 TERRITECH (Ingénierie financière, technique et juridique de la Commande Publique) édite régulièrement des Alertes et Réflexions ⚠️ Marchés publics
LA PROBLÉMATIQUE D’AUJOURD’HUI
Un marché de travaux est terminé mais des travaux supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir utiliser l’infrastructure correctement.
La réception des travaux ayant eu lieu avant la commande des travaux supplémentaires, le maître d’œuvre ne se sent pas concerné par la garantie sur ces travaux supplémentaires.
Il aura souvent raison mais pas toujours
Si ces travaux supplémentaires auraient dû être prévus initialement par le maître d’œuvre, alors le maître d’œuvre est obligé de les garantir même après réception du marché de travaux.
Le détail des décisions des différents tribunaux sur notre nouvelle page LINKEDIN COMMANDE PUBLIQUE

décret n° 2019-1344 du 12 décembre 201

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances a été publié le 13 décembre 2019, il s’inscrit dans l’objectif de simplification de la commande publique et confirme l’engagement du gouvernement de favoriser l’accès des PME aux marchés publics.