Pénalités tous azimut

Cas 

Vous êtes en train de préparer le DCE d’un marché de travaux

Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION d’un bâtiment historique

Le maitre d’œuvre est choisi : le Cabinet NT

Décomposition en lots
Les travaux seront traités en lots séparés :
Lot 01 : MACONNERIE Ŕ PIERRE DE TAILLE
Lot 02 : CHARPENTE
Lot 03 : COUVERTURE
Lot 04 : VITRAUX
Lot 05 : SERRURERIE
Lot 06 : ELECTRICITE

Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
En cours de consultation

PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces qui régissent la réalisation des prestations sont énumérées ci-dessous, le titulaire déclare en
avoir pris connaissance et accepter toutes les clauses qu’elles comportent.
Pour chaque lot :

  1. Pièces particulières
    Le Règlement de Consultation
    L’acte d’engagement (A.E.), dont l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi, complété daté et signé, avec le cachet de l’entreprise, le nom lisible du signataire et sa qualité (joindre les pouvoirs et délégations permettant d’agir à cet effet) ;
    Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), dont l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi, daté et signé en dernière page par le candidat ;
    Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
    La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
    Le mémoire technique établi par le candidat ;
    Les plans;
    L’attestation de visite

ARTICLE IX. PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES
TRAVAUX

  1. Période de préparation – Programme d’exécution des travaux
    Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d’exécution.
    Sa durée est d’un mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est procédé au cours de cette période aux opérations suivantes :
    -établissement et présentation au visa du Maître d’œuvre conformément aux articles 28.2 et 29 du CCAG travaux des documents suivants :
  • plan d’exécution des ouvrages visés et approuvés par l’entreprise y compris les éventuelles spécifications techniques détaillées (études de détails, notes de calculs …)
  • fiches descriptives des matériaux mis en œuvre
  • détail des matériels utilisés sur le chantier
  • planning des travaux
  • plan d’installation du chantier (base vie, aire de stockage …)
  • plan de circulation (déviations …)
  • Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.)
  • identification du laboratoire en charge des essais (si nécessaire)
  • Plan d’Assurance Qualité définissant les modalités des vérifications, essais et épreuves tant sur le chantier que sur les lieux de production qui relèvent du contrôle prévu au marché …
    Ces documents d’exécution établis en 2 exemplaires doivent être transmis au visa du Maître d’œuvre au plus tard 10 jours calendaires au moins avant l’expiration de la période de préparation.
    Le Maître d’œuvre retransmettra à l’entrepreneur ces documents d’exécution au plus tard 15 jours après leur réception avec ses observations éventuelles.
    10
    a. Mesures d’ordre social – Application de la réglementation du travail
    b. La proportion maximale des ouvriers étrangers par rapport au nombre total des employés sur le chantier sera celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d’exécution des travaux.
    c. La proportion maximale des ouvriers d’aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne pourra excéder 10% (dix pour cent) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10% (dix pour cent).

Vous êtes particulièrement fier de l’article 5 du CCAP sur les pénalités.

Vous avez pris l’historique de tous les problèmes rencontrés lors de l’exécution des marchés semblables précédents et vous avez écrit un article sur les pénalités qui devraient éliminer ou décourager la plupart des difficultés rencontrées précédemment.

Cependant plusieurs de vos collègues semblent dubitatifs

Il paraitrait que certaines parties devraient être réécrites :

  • ou parce qu’elles ne sont pas claires
  • ou parce que elle sont contraires à l’esprit des nouveaux CCAG et du CCP
  • ou parce qu’elle sont inapplicables ou facilement contestables

Votre mission

POUVEZ REECRIRE CET ARTICLE 5 ?

Voici la dernière version de l’article 5 : saurez-vous l’améliorer ?

ARTICLE V. PENALITES DE RETARD

  1. Pénalités pour retard – Primes d’avances
    En cas de retard dans l’exécution des travaux, il sera appliqué à l’encontre du titulaire et sans qu’il soit besoin de recourir à une mise demeure préalable, une pénalité journalière de 1/2000 du montant de l’ensemble du marché.
    Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d’œuvre.
    Le montant de ces pénalités n’est pas plafonné.
  2. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
    Il n’est pas ajouté de stipulations particulières aux dispositions de l’article 19.1.1 du C.C.A.G.
  3. Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution
    En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par l’entrepreneur conformément à l’article 40 du C.C.A.G, une retenue égale à 150 euros (Cent cinquante euros) sera opérée dans les conditions stipulées à l’article 20-6 du C.C.A.G sur les sommes dues à l’entreprise.
  4. Pénalités pour signalisation de chantier non réglementaire
    a. Si la signalisation des chantiers n’est pas conforme aux prescriptions du marché (présent C.C.A.P – plans contractuels), l’entrepreneur subira, sans limitation de montant, une pénalité particulière par jour calendaire de signalisation non réglementaire et égale au1/20ème du montant initial du marché divisé par le nombre de jours calendaires du délai initial d’exécution.
    Cette pénalité est cumulable avec celles résultant de l’article « Pénalités pour retard ».
    b. A défaut de signalisation notoirement suffisante rendant dangereuse la circulation publique, le dispositif de signalisation sera complété par les soins de l’administration aux frais, risques et périls de l’entrepreneur.
    Cette disposition est applicable sans préjudice de la pénalité prévue en 1. Ci-dessus et les dépenses correspondantes seront déduites des sommes dues à l’entrepreneur.
  5. Pénalités particulières
  6. Absences aux réunions de chantiers
    Les comptes-rendus de chantier valent convocation des entreprises dont la présence est requise.
    En cas d’absence ou de retard permanent aux réunions de chantier du représentant de l’entrepreneur, il sera appliqué une pénalité de 150 euros (Cent cinquante Euros) par réunion où l’absence ou le retard a été constaté.
  7. Absences aux réunions de sécurité
    En cas d’absence ou de retard permanent aux réunions de sécurité, il sera appliqué une pénalité de 150 euros (Cent cinquante euros) par réunion où l’absence ou le retard a été constaté.
  8. Remise des documents D.I.U
    En cas de retard dans la remise des documents D.I.U, il sera appliqué une pénalité de 70 euros (soixante dix euros) par jour de calendrier de retard.
  9. Documents à remettre pendant la période de préparation
    Si les documents à remettre pendant la période de préparation ne sont pas transmis dans les délais impartis à l’article 9.1 du présent CCAP, il sera appliqué une pénalité de 150 EUROS (cent cinquante euros) par jour de pénalité de retard.

 Pouvez-vous conserver cet article de CCAP tel quel ? 

Certains de vos collaborateurs voudraient en débattre.

Quelle argumentation pouvez-vous préparer ?

Quelles modifications sont nécessaires ? Pourquoi ?

Quelles modifications seraient utiles pour fluidifier le marché ? Pourquoi ?

Publié par commandepublique

TERRITECH. ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCIERE ET JURIDIQUE. COMMANDE PUBLIQUE.

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