Travaux supplémentaires après réception

📝 A partir de 2020 TERRITECH (Ingénierie financière, technique et juridique de la Commande Publique) édite régulièrement des Alertes et Réflexions ⚠️ Marchés publics LA PROBLÉMATIQUE D’AUJOURD’HUI Un marché de travaux est terminé mais des travaux supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir utiliser l’infrastructure correctement. La réception des travaux ayant eu lieu avant la commande desLire la suite « Travaux supplémentaires après réception »

décret n° 2019-1344 du 12 décembre 201

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances a été publié le 13 décembre 2019, il s’inscrit dans l’objectif de simplification de la commande publique et confirme l’engagement du gouvernement de favoriser l’accès des PME aux marchés publics.