Offre inacceptable

Vous recevez une offre dont le montant dépasse largement le montant estimé par les services techniques. Dans quelles conditions peut on déclarer cette offre inacceptable ? La supériorité du prix de l’offre au montant estimé du marché ne devient un motifs justifiant la qualification bon acceptable que lorsque l’acheteur public est capable de démontrer qu’ilLire la suite « Offre inacceptable »

Sous-traitance (1)

ST1 La déclaration de la sous-traitance doit être faite lors de la phase de réponse par le candidat. L’entreprise ne pourra plus imposer ensuite de sous-traitant (en cours de marché) Vrai ou Faux ?? ST2 Lorsque la déclaration de la sous-traitance a lieu au moment du dépôt de l’offre, le soumissionnaire doit fournir à l’acheteurLire la suite « Sous-traitance (1) »

Rédaction des transactions

Il est important de passer du temps sur la rédaction du contrat de transaction pour : – éviter des contestations ultérieures – préserver les intérêts de l’administration Cela suppose de la rigueur et de la précision. Que doit contenir ce contrat ? – Le litige que cette transaction veut régler, ou prévenir – les concessionsLire la suite « Rédaction des transactions »