TESTEZ VOS CONNAISSANCES : Renoncer à appliquer les pénalités de retard

On entend souvent dire que les pénalités de retard sont indispensables pour contraindre l’entreprise à réaliser les prestations dans les temps impartis. Cependant dans la pratique, les pénalités de retard sont rarement appliquées : et cela met parfois mal à l’aise les techniciens territoriaux ou les services « marchés publics » des collectivités territoriales. Quand l’acheteur publicLire la suite « TESTEZ VOS CONNAISSANCES : Renoncer à appliquer les pénalités de retard »

Testez vos connaissances : Quel est le rôle de l’agent comptable ?

Quelles sont les bonnes prérogatives de l’agent comptable ? Dans la liste ci dessous, certaines prérogatives sont bonnes, d’autres non. Saurez vous les reconnaître ? A. L’agent comptable vérifie l’imputation des dépenses au regard des règles de spécialité des crédits. B. L’agent comptable contrôle la validité de la justification du service fait C. L’agent comptableLire la suite « Testez vos connaissances : Quel est le rôle de l’agent comptable ? »

Sous traitance. Quelles vérifications faire pour être en règle vis à vis de l’URSAFF ?

VOUS ÊTES DONNEUR D’ORDRE … Que faut il vérifier en ce qui concerne la sous-traitance? Pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 € (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’àLire la suite « Sous traitance. Quelles vérifications faire pour être en règle vis à vis de l’URSAFF ? »

TESTEZ VOS CONNAISANCES : nantissement de créances

Certains titulaires de marchés publics, afin d’avoir de la trésorerie plus tôt, vont nantir leur marché public auprès de leur banque. Ils le font souvent dans le cadre de la loi DAILLY qui régit le nantissement et la cession de créances professionnelles. Problématique : A quelles conditions l’agent comptable ou l’acheteur public peuvent s’opposer àLire la suite « TESTEZ VOS CONNAISANCES : nantissement de créances »

Tester vos connaissances : Interdiction de sous-traiter

Lesquelles de ces affirmations sont elles exactes ?   L’acheteur public ne doit pas faire d’ingérence : c’est à dire « décider à la place du titulaire du marché ». C’est pourquoi beaucoup d’acheteurs publics n’osent pas intervenir sur la sous traitance : c’est l’affaire du titulaire à condition que celui ci fasse le travail demandé dansLire la suite « Tester vos connaissances : Interdiction de sous-traiter »