Question 1 : Faut il indiquer dans le marché les personnes chargées de l’admission ?
Q 2 : Faut’il indiquer, dans le dossier de consultation, les services qui interviennent dans le marché ?
Exemple : quel service passe les commandes ?
quel service signe les bons de livraison,
qui prononce l’admission
et qui reçoit les factures.
Question 3: Le prestataire veut vous facturer les coûts liés à l’admission. En a t’il le droit ? Dans quel cas ? Cela dépend-il du résultat de la vérification ?
Réponses :
1 : oui, et il faut également indiquer dans le DCE les modalités d’admission.
2 : Oui pour éviter les contentieux liés à des malentendus. une entreprise pourrait contester les décisions de l’administration d’autant plus facilement que les circuits ne sont pas clairs.
3 : quelque soient les résultats de la vérification, le prestataire ne prend en charge les frais liés à l’admission que dans le cas où cette admission se fait dans ses locaux.
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