La clause MOLIÈRE est-elle possible ? Conseillée ?

La clause MOLIÈRE qui impose de parler Francais dans le cadre de l’exécution d’un marché public peut être invoquée pour des motifs de SECURITE. Il doit être indispensable pour les ouvriers présents sur un chantier de comprendre les consignes de SECURITE surtout en cas de danger immédiat.

Cependant cette clause reste marquée politiquement. Elle attire l’antipathie des médias et d’une partie non négligeable de la population.

Il serait plus prudent sans doute d’attendre et de voir quelle est la réaction des PREFETS concernés où quelles sont les décisions des tribunaux administratifs s’ils sont saisis.

Extrait de l’article du HUFFINGTON POST LE MONDE

POLITIQUE – Le gouvernement Hollande avait jugé cette mesure « discriminatoire ». Pourtant, la présidente LR du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a annoncé, ce samedi 2 septembre, son intention d’inclure une « clause Molière ».

Celle-ci impose de parler Français sur les chantiers publics, dans le but de limiter le travail détaché. Elle est considérée comme un outil freinant l’emploi d’étrangers, dans tous les appels d’offres du département.

« Si on dit : ‘Attention, une poutre va tomber’ sur un chantier, il faut que tout le monde puisse comprendre pour éviter un drame. Puisque la justice a dit que cette clause était légale, il n’y a aucune raison qu’on ne l’applique pas », a déclaré Martine Vassal dans un entretien à la Provence.

Une « philosophie »

Le tribunal administratif de Nantes a validé en juillet cette clause d’interprétariat, imposée par la région Pays de la Loire dans l’un de ses marchés publics, à l’instar de plusieurs collectivités, dont les régions Ile-de-France ou Auvergne-Rhône-Alpes, dirigées par la droite.

Invoquant la sécurité, Martine Vassal estime que la clause s’inscrit aussi dans une « philosophie » qui doit permettre de lutter contre le « taux de chômage (…) élevé » que connaît la France. La clause « figurera désormais à l’avenir dans tous les appels d’offres du Conseil départemental », ajoute-t-elle.

« Ce sera aux entreprises d’apporter la preuve qu’elles appliquent bien la clause. Si ce n’est pas le cas, c’est une défaillance du prestataire qui peut aller jusqu’à la dénonciation du marché », ajoute-t-elle.

Sous le quinquennat de François Hollande, le gouvernement dénonçait cette clause comme « portant atteinte au principe d’égal accès à la commande publique ».