Critères et sous-critères : Est-il suffisant d'indiquer seulement les critères et leur pondération ?
Quel est le risque pour un acheteur public qui n'indique que les critères dans les documents de consultation?
Il y a deux manières de considérer les critères et sous-critères :
– Ces critères et sous-critères ne
reflètent aucune attente particulière
de la part de l'acheteur public (Cas 1)
– Ces critères et sous-critères sont susceptibles d'avoir une incidence
sur l'élaboration des offres par les
candidats (Cas 2)
Dans le Cas 1 : il n'est pas indispensable d'indiquer les sous-critères, ni leur pondération respective.
Dans le Cas 2 : la procédure peut être remise en question si les sous-critères et leur mise en œuvre ne sont pas indiqués.
Conclusion
Par prudence : n'hésitez pas à indiquer les sous critères et leur pondération.
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