La notion d'avenant a-t-elle vraiment évolué
récemment ?
Les nouveaux textes ne font plus allusion à la notion
d'avenant. Pourquoi ?
En effet, on ne retrouve plus le mot avenant.
Mais on rencontre par contre souvent le mot "modification". Est-ce la même chose ?
Oui et non ….
Il faut comprendre que dans la pratique courante française, les marchés publics donnaient lieu parfois à des avenants formalisés qui devaient parfois passer devant l'assemblée ou
être envoyés au contrôle de légalité.
Cela fonctionnait plutôt bien.
Mais, de nombreux phénomènes ne portaient pas le nom de d 'avenant, et pourtant modifiaient le contrat de base : certaines évolutions faisant l'objet de OS spécifiques (ordre de service), la non-application de clauses prévues (pénalités
par exemple) etc.
Si on regardait attentivement un marché public, et que l'on comparait le «TP et le CCAP prévus dans la passation avec l'exécution réelle du marché (montrant réellement payé à la
fin, prestations réellement réalisées ou qui fonctionnent réellement), on observait parfois une grande différence.
Une bonne partie de cette "différence" ne faisait pas l'objet d'avenant.
C'est pourquoi les nouveaux textes parlent de modification au sens large, quelque soit l'habit juridique que l'on croît lui donner.
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