Suite cas SIDOBRE – Sous-traitants et Controle des coûts.

MANI, en tant que sous-traitant, peut lui-même faire appel à des sous-traitants. En faisant appel à d'autres sous-traitants, eux-mêmes présentant des coûts et des tarifs très bas, MANI est ainsi capable d'avoir des tarifs anormalement bas.

Q7 : ESTEREL est un sous traitant de MANI, sous-traitant du titulaire. L'acheteur public peut demander un détail des coûts de
ESTEREL, pour "comprendre" ?

R, Oui R2 Faux

Q8 : ESTEREL ne répond pas à la demande. Pouvez-vous l'accepter comme participant au marché ?

R1 : Oui R2 : Non R3 : il est préférable de ne pas l'accepter

Q 9 : ESTEREL, en tant que sous-traitant de rang 2, n'est pas soumis aux mêmes règles contraignantes de contrôle que le sous-traitant de rang 1 ?

R1 Oui R2 Non

Q10 : ESTEREL n'explique pas ses coûts mais a apporté des éléments qui prouvent qu'il sera capable de réaliser le travail. Cela est-il suffisant ?

R1 Oui R2 Non

Q11 : Tous les sous-traitants quelque soit leur rang, sont soumis aux mêmes obligations (droit du travail, droit de l'environnement, sécurité) que le titulaire ?

R1 Oui R2 Non

Q12 : ESTÉREL ne répond pas correctement à votre demande. Leur réponse ne vous satisfait pas. Vous ne pouvez pas
sanctionner le titulaire par des pénalités de retard par exemple, puisque ces demandes émanent de l'acheteur public ?

R1 Oui R2 Non

Réponses
Q9 R2. Q10 R2. Q11 R1. Q12 R2

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