La sous-traitance : offre anormalement basse.

Etude de cas

Votre Collectivité passe un marché de travaux. Vous avez reçu plusieurs offres dont celle de l'entreprise SUDOBRE. Cette offre vous interpelle. Le contenu technique est intéressant, mais le prix est de 447. 528 € alors que vous aviez estimé le marché à 615 000€. 

Q1 Cette simple constatation vous autorise t'elle à rejeter l'offre ? 

Réponse : R 1 = oui     R 2 = NON 

Q2 Vous étudiez l'offre de SUDOBRE. Avez-vous le droit d'attribuer directement le marché, sans autres vérifications ? 

R 1 = oui   R 2 = NON 

Q3 Vous demandez à l'entreprise candidate SUDOBRE de justifier leur prix particulièrement bas . En avez-vous : 

R 1 = le droit   R 2 = le devoir   R 3 = le droit et le devoir

En examinant les justifications fournies par SUDOBRE, vous constatez qu'une part importante du prix bas observe", proviendrait de la sous-traitance effectuée par l'entreprise MANI. Mais le détail des coûts de MANI ne figurent pas sur le mémoire fourni par SUDOBRE. Vous devez alors demander à MANI un détail de ses coûts de revient.

Q4 Le détail des coûts du sous-traitants n'ont pas à être fournis à l'acheteur public

R1 = OUI   R2 = NON

Q 5 C'est à MANI que vous devez demander le détail des coûts : 

R1 = OUI    R2 = NON

Q6 Vous n'avez pas le droit de refuser MANI comme sous-traitant. 

R1 = OUI   R2 = NON

Bonnes réponses : 

Q1 R 2.   Q2 R2.    Q3 R3.   Q4 R2.   Q5 R2.  Q6 R2. 

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