La sous-traitance. Jusqu'à présent, le titulaire pouvait sous-traiter jusqu'à 99% du marché.
Quelques questions :
1- La quantité "sous-traitable" est-elle toujours limitée en dessous de 100% ?
1- a Oui 1 b Non
2. Il est toujours interdit d'imposer dans le DCE qu'une partie donnée soit exécutée par le titulaire ?
2a Oui 2 b Non
3. Est-il possible d'imposer que certaines tâches essentielles soient exécutées par le titulaire ?
3a Oui 3b Non
Réponses exactes : la 2b 3a
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