Suite cas SIDOBRE – Sous-traitants et Controle des coûts.

MANI, en tant que sous-traitant, peut lui-même faire appel à des sous-traitants. En faisant appel à d'autres sous-traitants, eux-mêmes présentant des coûts et des tarifs très bas, MANI est ainsi capable d'avoir des tarifs anormalement bas.

Q7 : ESTEREL est un sous traitant de MANI, sous-traitant du titulaire. L'acheteur public peut demander un détail des coûts de
ESTEREL, pour "comprendre" ?

R, Oui R2 Faux

Q8 : ESTEREL ne répond pas à la demande. Pouvez-vous l'accepter comme participant au marché ?

R1 : Oui R2 : Non R3 : il est préférable de ne pas l'accepter

Q 9 : ESTEREL, en tant que sous-traitant de rang 2, n'est pas soumis aux mêmes règles contraignantes de contrôle que le sous-traitant de rang 1 ?

R1 Oui R2 Non

Q10 : ESTEREL n'explique pas ses coûts mais a apporté des éléments qui prouvent qu'il sera capable de réaliser le travail. Cela est-il suffisant ?

R1 Oui R2 Non

Q11 : Tous les sous-traitants quelque soit leur rang, sont soumis aux mêmes obligations (droit du travail, droit de l'environnement, sécurité) que le titulaire ?

R1 Oui R2 Non

Q12 : ESTÉREL ne répond pas correctement à votre demande. Leur réponse ne vous satisfait pas. Vous ne pouvez pas
sanctionner le titulaire par des pénalités de retard par exemple, puisque ces demandes émanent de l'acheteur public ?

R1 Oui R2 Non

Réponses
Q9 R2. Q10 R2. Q11 R1. Q12 R2

La sous-traitance : offre anormalement basse.

Etude de cas

Votre Collectivité passe un marché de travaux. Vous avez reçu plusieurs offres dont celle de l'entreprise SUDOBRE. Cette offre vous interpelle. Le contenu technique est intéressant, mais le prix est de 447. 528 € alors que vous aviez estimé le marché à 615 000€. 

Q1 Cette simple constatation vous autorise t'elle à rejeter l'offre ? 

Réponse : R 1 = oui     R 2 = NON 

Q2 Vous étudiez l'offre de SUDOBRE. Avez-vous le droit d'attribuer directement le marché, sans autres vérifications ? 

R 1 = oui   R 2 = NON 

Q3 Vous demandez à l'entreprise candidate SUDOBRE de justifier leur prix particulièrement bas . En avez-vous : 

R 1 = le droit   R 2 = le devoir   R 3 = le droit et le devoir

En examinant les justifications fournies par SUDOBRE, vous constatez qu'une part importante du prix bas observe", proviendrait de la sous-traitance effectuée par l'entreprise MANI. Mais le détail des coûts de MANI ne figurent pas sur le mémoire fourni par SUDOBRE. Vous devez alors demander à MANI un détail de ses coûts de revient.

Q4 Le détail des coûts du sous-traitants n'ont pas à être fournis à l'acheteur public

R1 = OUI   R2 = NON

Q 5 C'est à MANI que vous devez demander le détail des coûts : 

R1 = OUI    R2 = NON

Q6 Vous n'avez pas le droit de refuser MANI comme sous-traitant. 

R1 = OUI   R2 = NON

Bonnes réponses : 

Q1 R 2.   Q2 R2.    Q3 R3.   Q4 R2.   Q5 R2.  Q6 R2. 

Sous-traitance : les tâches essentielles 

Les tâches essentiellesEvolution du droit.

Avant la directive 2014, l’acheteur public pouvait déjà exiger du titulaire que celui-ci prouve les capacités financières et techniques du sous- traitant. le titulaire, au stade de la candidature, devait être en mesure de prouver qu’il en serait ainsi lors de l’exécution du marché.

Cela suppose que l’acheteur public puisse être en mesure de pouvoir contrôler ceci.

Dans les anciens textes, avant 2014, si l’acheteur public n’était pas en mesure de vérifier les capacités du sous-traitant, il pouvait obliger le titulaire à faire ces prestations.

Dans les nouveaux textes, l’acheteur peut exiger que le titulaire fasse une partie essentielle du marché, même si le titulaire a prouvé que le sous-traitant en avait les capacités techniques et financières.

On peut maintenant interdire par principe le recours à la sous-traitance, au moins sur les tâches essentielles.

Une source possible de contentieux sera sans doute la distinction contestée entre le caractère essentiel ou accessoire des tâches.

Cette possibilité est en accord avec le principe de l’exécution personnelle du contrat.

D’autre part, elle est en cohérence avec les dispositifs contraignants qui consistent à choisir un titulaire en fonction des garanties proposées et des préconisations sur les avantages de l’offre.

Quizz (Simple) sur la sous traitance 

La sous-traitance. Jusqu'à présent, le titulaire pouvait sous-traiter jusqu'à 99% du marché.
Quelques questions :

1- La quantité "sous-traitable" est-elle toujours limitée en dessous de 100% ?

1- a Oui    1 b Non

2. Il est toujours interdit d'imposer dans le DCE qu'une partie donnée soit exécutée par le titulaire ?

2a Oui 2 b Non
3. Est-il possible d'imposer que certaines tâches essentielles soient exécutées par le titulaire ? 

3a Oui   3b Non

Réponses exactes : la 2b 3a